Jean Emmanuel Robert : Vidéos sur Internet

Intervention de Monsieur Jean Emmanuel ROBERT

Conseil de CUS du 24 octobre 2008

Question d’actualité


Monsieur le Président,
Chers collègues,

Jean-Paul Sartre disait : « Il suffit qu'un seul homme en haïsse un autre pour que la haine gagne de proche en proche l'humanité entière. » L’actualité des ces derniers jours est donc bien inquiétante.

Permettez-moi, aujourd’hui, de vous faire part de ma vive émotion face aux nombreuses vidéos, insupportables, découvertes sur le web ces dernières semaines. Notre collègue, Anne Schumann, avait abordé cette question lors du conseil municipal de Strasbourg mais depuis, de nouveaux éléments ont été révélés.

Tout d’abord, je voudrais vous parler du contenu de ces vidéos dont certaines sont toujours en ligne à l’heure où je vous parle. L’une d’elle fait l’apologie de la violence, du trafic de drogue, de la haine envers la police. On y voit des délinquants exhiber ouvertement des armes à feu ou commettre de nombreuses infractions routières. En écoutant plus précisément les paroles de ces clips, nous apprenons que ces voyous s’asseyent sur les lois de notre République en annonçant une tempête prochaine. Plus graves, des propos clairement homophobes sont tenus.

Une autre vidéo, évoquée par les médias ces derniers jours, constitue un hymne à l’injure policière. On y voit également une femme se faire promener en laisse dans des cages d’escalier et même dans la rue, comme un animal domestique. Consternant de bêtise ! Permettez-moi de faire part de ma totale solidarité avec les forces de l’ordre qui exerce un métier extrêmement difficile.

La troisième vidéo, toujours le fruit du même groupe Strasbourgeois, n’est pas tournée dans la rue car, cette fois, le groupe s’en prend ouvertement aux Etats-Unis et à Israël. L’antisémitisme et le révisionnisme, assumés par ces prétendus artistes, est inacceptable. Derrière des images montrant Woody Allen, le drapeau Israélien, le camp d’Auschwitz, il est fait mention de persécutions imaginaires. Comment peut-on faire preuve d’une telle bassesse ? Comment peut-on ensuite affirmer que ces persécutions constituent de bonnes raisons pour faire la guerre et que Ben Laden se bat pour la justice ?
Ces clips, vous en conviendrez, constituent un florilège de ce que la nature humaine peut faire de pire. Souvenez-vous encore : « Il suffit qu'un seul homme en haïsse un autre pour que la haine gagne de proche en proche l'humanité entière»


Monsieur le Président,
Vous présidez le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. C’est à ce titre que je m’adresse à vous. La réalisation de ces vidéos soulève de nombreuses questions.
Comment de tels tournages en présence notamment d’armes à feu de gros calibres, de véhicules aux dimensions démesurées de type « Hammer », ont-ils pu avoir lieu aux pieds des caméras de vidéosurveillance de la CUS, sans qu’il n’y ait eu de réactions immédiates pour les faire cesser sur le champs ? On nous dit que les images enregistrées par les caméras ont été transmises à la police nationale sans qu’il n’y eu d’intervention particulière…Si cela est vrai, considérant qu’il y a eu différents tournages en divers endroits, pendant plusieurs heures et au grand jour, ne fallait-t-il pas alors, eu égard à la gravité de ces faits, que l’exécutif municipal et communautaire prennent directement l’attache du Préfet ?

Mes Chers Collègues, la communauté urbaine ne peut pas rester en retrait. Elle doit être en première ligne en se portant partie civile pour que les auteurs et les acteurs de ces vidéos soient sévèrement punis. Elle doit saisir la HALDE pour que les questions racistes, homophobes et antisémites soient traitées le plus sévèrement possible afin que ce que renferment ces individus en eux, ne soit pas étranger aux lois !

Deux grands sportifs strasbourgeois sont également visibles dans ces vidéos. Leur implication dans ces tournages reste pour l’instant trouble. D’un coté, il nous était expliqué hier que leur image a été utilisée à leur insu. Dans ce cas, ils devraient tous les deux porter logiquement plainte pour atteinte au droit à l’image. Mais d’un autre coté, nous découvrons aujourd’hui dans les médias qu’un joueur du Racing Club de Strasbourg est mis à pied à titre conservatoire par le club voire, que ce serait son véhicule personnel qui serait visible dans l’un des clips. Avez-vous des éléments à nous communiquer à ce sujet ?

L’image de Strasbourg, l’image de notre communauté urbaine, a été ternie par cette affaire. Nous ne pouvons pas rester immobiles, les bras croisés, en attendant que l’actualité passe. Il serait bon que notre assemblée condamne unanimement ces actes et réfléchisse aux moyens pédagogiques et répressifs à mettre en œuvre pour que cela ne puisse plus se reproduire.
En nommant au sein de votre exécutif un élu, au demeurant de très grande qualité, chargé notamment des actions relevant de la mémoire, vous avez certainement voulu en faire une priorité qu’unanimement nous partageons. Pourquoi ne pas initier auprès des enfants de nos écoles un véritable travail de mémoire, pour qu’à l’avenir de tels actes odieux ne se banalisent pas et surtout ne se reproduisent plus.

Souvenez-vous, Jean-Paul Sartre le disait « Il suffit qu'un seul homme en haïsse un autre pour que la haine gagne de proche en proche l'humanité entière ».

Instauration de groupes politiques à la CUS

Intervention de Monsieur Robert GROSSMANN

 

Conseil de CUS du 24 octobre 2008

 

Point 2 : Règlement intérieur

 

Titre :

L’instauration de groupes, une méthode de gestion moderne et participative de la CUS dans le respect de toutes les sensibilités

 

Sommaire :

·         Une concertation incomplète, sélective et inorganisée. Une présidence très directive et peu ouverte.

·         Une proposition de mise en place de groupes.

·         Qu’est ce que le pluralisme aujourd’hui ?

·         Le sens de la Communauté Urbaine dans les réflexions sur la réforme territoriale.

·         Une rencontre des responsables des groupes autour du président.

·         Pour une citoyenneté CUS.

·         Les amendements – les droits des élus.

·         Un groupe « Pour une Communauté Urbaine Participative et Solidaire».

 

Monsieur le Président,

Il me semble que nous sommes à un moment décisif du développement de notre CUS, un moment charnière où des évolutions se font jours que votre nouvelle gouvernance induit.

Elles doivent selon moi se réaliser de manière maitrisée et non pas au gré d’humeurs fluctuantes ou de caprices du moment.

C’est ainsi que nous avons appris par la bande que vous aviez songé à procéder à une modification substantielle de notre mode de fonctionnement en tentant de mettre en place à l’instar du Conseil Régional ou des CG, une commission permanente que vous auriez appelé Bureau Exécutif.

Vous avez lancé ce ballon d’essai en réunion des maires et il n’y sera pas donné suite.

Permettez moi de vous rappeler que la réunion des maires est une instance non officielle de notre CUS, essentielle certes pour une bonne concertation avec toutes les communes, mais non officielle néanmoins. Je tiens aussi à rappeler que deux tiers des membres élus de notre collectivité ne sont pas maires et ne seront donc jamais présents lors des réunions de cette instance. Ils sont exclus de concertation.

 

 

Une concertation incomplète sélective et inorganisée

Une présidence très directive et peu ouverte

Aujourd’hui vous nous proposez aussi au point 3 de créer des commissions institutionnalisées, donc formelles et officielles alors même que plusieurs commissions et groupes de travail fonctionnent de manière très efficace depuis plus de 6 ans et enfin nous sommes appelés en point 2 à adopter un nouveau règlement intérieur.

En commission plénière vendredi dernier je vous avais fait part de certaines réserves quant aux méthodes de concertation, à l’insuffisance de cette concertation et j’ai attiré votre attention sur les questions qui se poseront pour le fonctionnement des commissions. Je n’étais pas le seul puisque Fabienne Keller aussi bien que Catherine Zuber et d’autres de mes collègues ont émis des réflexions à ce sujet.

En tout état de cause les trois points que je viens d’évoquer méritent, quelles que soient les circonstances, une concertation approfondie.

§         Un bureau exécutif poserait de difficiles questions de composition, puisque là où elles existent elles tiennent compte de la pluralité (je reviendrais sur la pluralité) et il enlèverait au conseil une partie importante de son pouvoir de décision. Beaucoup de délibérations lui seraient soustraites. J’ai été membre de ces instances au niveau régional je pourrais en parler en connaissance de cause.

 

§         La mise en œuvre des commissions a été évoquée en commission plénière et le débat fut forcément bref pour ne pas dire abrégé. Nous nous souvenons que vous avez tenté de refuser la parole à Mme Zuber qui voulait approfondir cette question. Nous n’avons pas pu aller au fond des choses.

 

§         Il en est de même du règlement intérieur. Vous nous le proposez en commission plénière puis aujourd’hui en séance publique sans que nous ayons eu le temps d’échanger véritablement, de travailler de manière précise et détaillée. Le conseil réuni aujourd’hui n’est pas une commission de travail et je me vois contraint pourtant de le faire au risque de prendre un peu de temps. Mais il s’agit de réflexions fondamentales, d’éléments précis que la lecture du R.I. de Lille et de Lyon par exemple m’ont inspiré.

 

C’est pourquoi vendredi dernier, en commission plénière, je vous demandais de créer un groupe de travail pour analyser le règlement et les commissions, bref pour travailler. Vous m’avez opposé ainsi qu’à Catherine Zuber un refus sec et vous m’avez répondu « vous n’avez qu’à déposer des amendements en séance »

C’est bien la première fois que je vois refusé un groupe de travail informel destiné à faciliter les choses.

Je me vois donc en effet contraint aujourd’hui de développer un sujet lourd et complexe, de déposer des amendements qui auraient pu être étudiés en groupe restreint et je renouvelle mon vif regret que vous n’ayez pas cru devoir accepter ce groupe de travail.

 

 

 

Une proposition de mise en place de groupes

J’ai la conviction que l’existence de groupes connus et reconnus, s’exprimant au grand jour, faciliterait considérablement nos travaux et c’est pourquoi je m’attacherai, pour commencer, à développer une proposition de création de groupes au sein de notre conseil.

Pourquoi des groupes?

Parce que leur existence et leur fonctionnement permettraient d’améliorer la concertation et la participation de tous les conseillers, surtout ceux de la base et que de tels groupes contribueraient à la modernisation du fonctionnement de notre CUS. Aujourd’hui toutes les C.U. de France sont composées de groupes et ont inscrit dans leur règlement intérieur leur existence.

Chez nous, - chacun le sait sans vraiment le savoir - des groupes existent et fonctionnent officieusement. Des collègues se réunissent et discutent. Il existe ainsi plusieurs groupes informels. Admettre ces groupes de manière officielle permettrait de sortir de cette sorte de confidentialité …qui s’apparente parfois à une quasi clandestinité….dans laquelle se tiennent ces réunions des uns et des autres avec leur parfum de mystère.

Il y aurait dès lors une reconnaissance officielle, un statut, des possibilités et des moyens de travailler et d’être entendu.

 

 

 

Qu’est ce que le pluralisme aujourd’hui ?

L’exercice auquel vous me contraignez en ce moment en ayant refusé un groupe de travail est une très éloquente illustration de la lourdeur d’une procédure qui aurait pu être infiniment facilitée. Je commencerai par l’exemple précis de vos commissions : l’article 14 que vous nous proposez dispose : « La composition de ces commissions veillera à permettre l'expression pluraliste au sein de l'assemblée communautaire ».

Qui peut aujourd’hui définir « l’expression pluraliste » et de quel pluralisme s’agit-il ? Sans groupes reconnus et identifiés point de définition possible du pluralisme ou alors ce serait un « pluralisme-fait-du-prince » un pluralisme selon les humeurs…. Une représentation proportionnelle des groupes est beaucoup plus normale, plus claire et plus explicite pour la composition des commissions.

Si vous me répondiez tout à l’heure que du temps de votre prédécesseur c’étaient ces articles et ces modes de fonctionnement qui prévalaient, je vous répondrais que je n’ai alors jamais proposé de Bureau Exécutif ni de commissions officielles puisque celles qui étaient en place fonctionnaient à la satisfaction de tous et que de plus personne ne m’a jamais demandé de manière formelle de créer des groupes.

 

             

Une rencontre des responsables des groupes autour du président

Aujourd’hui, avec des groupes les échanges et les propositions qui pourraient se développer au cours d’une conférence des présidents sous votre autorité. Puis ces informations seraient partagées et discutées au sein des groupes, avec tous les conseillers.

Vendredi dernier, je le répète, je vous avais demandé de créer un groupe de travail ad hoc pour réfléchir rapidement à ces propositions. Je réitère aujourd’hui ma demande et vous prie de mettre en place un tel groupe qui pourrait analyser le projet de R.I. et faire les propositions de modifications qui lui semblerait utile. Il est encore temps.

Permettez moi de citer en exemple la position du Maire de Strasbourg Roland Ries qui avait écrit aux groupes de son conseil municipal qu’il souhaitait recueillir leurs remarques. Il a à nouveau sollicité cet avis pour la création des commissions municipales et les choses se sont bien déroulées car il n’y eut aucune volonté d’obstruction et la démocratie s’en est trouvée apaisée.

Si vous étiez aujourd’hui une nouvelle fois dans l’impossibilité de donner suite à un groupe de travail je serais alors contraint, comme vous m’y avez invité, à déposer et à défendre des amendements.

 

 

 

Le sens de la Communauté Urbaine dans les réflexions sur la réforme territoriale.

Le règlement intérieur a une importance réelle. Sans aller dans la grandiloquence, il est rien moins que notre constitution. Par là même il pose la question du sens et du devenir de notre CUS.

En ce début de mandat nous ne pouvons pas faire l’économie de réflexions sur la place de la CUS dans l’architecture territoriale de notre région et ce autant plus que la question est étudiée par l’Etat au sein d’une commission Balladur et que les grands élus de la région ont tous émis des avis sur le nombre de collectivités souhaitables en Alsace.

La CUS est la grande ignorée de ce débat essentiel pour l’avenir, oubliée dans toutes les réflexions stratégiques sur la refonte des collectivités, or la CUS, l’agglomération, la métropole donc, est bien le territoire où bat le cœur de la région où s’expriment les éléments de dynamisme autant que les questions sociales et économiques et leurs réelles difficultés.

La CUS ne peut donc être laissée pour compte dans un débat qui conclurait demain à la création d’une seule grande collectivité régionale. Ce d’autant plus que la moitié des habitants du départements et le quart de ceux de la région se trouvent dans la CUS. Avec le grand nombre de compétences que nous exerçons, l’importance de notre budget, le dynamisme général dont nous faisons preuve, nous constituons incontestablement le territoire pertinent pour exercer de véritables responsabilités collectives. Nous ne sommes pas seulement une addition de communes. C’est bien ce que nous avons fait hier avec la mutualisation de moyens dans le domaine du sport et de la culture.

J’ai été pendant un temps conseiller général, j’avoue aujourd’hui ma grande perplexité sur la légitimité démocratique de la circonscription électorale cantonale en milieu urbain ! Toutes les questions posées lors des débats cantonaux relèvent en réalité de l’agglomération. Par ailleurs j’ai la certitude qu’un très grand nombre de compétences départementales pourraient et même devraient être exercées sur son territoire par la CUS.

C’est bien la CUS qui peut être, sur son territoire, l’autorité organisatrice la plus efficace de bien des domaines de gestion publique et notamment demain du développement durable.

La CUS doit progresser, elle doit avancer. Je pense surtout qu’elle doit sortir de son image de structure trop techno au sein de laquelle tout est feutré et qui par là même se crée une discrétion inversement proportionnelle à son rôle réel. Le fonctionnement de groupes peut y contribuer grandement, mais de plus pour ce point important je propose la création d’une commission supplémentaire dont le titre pourrait être «  la place et le rôle de la CUS dans les propositions de réforme administrative territoriale ».

 

 

 

Pour une citoyenneté CUS

En un mot je dirai qu’il est grand temps de cultiver le concept indispensable de citoyenneté de la CUS.

Or aujourd’hui on peut avoir au mieux le sentiment qu’il existe des usagers de la CUS, guère de citoyens. On peut être citoyen de sa commune et être aussi citoyen de la CUS. Certains veulent évoquer une citoyenneté eurodistrict alors que nous ne cultivons même pas la citoyenneté d’agglomération. Aujourd’hui d’ailleurs, les vieux démons étant relégués, oubliés et même enterrés, n’ayons plus peur d’être audacieux et, comme le fit Lyon, donnons une meilleure visibilité à la CUS. La COURLY est devenue « le grand Lyon ». La CUDL est devenue « Lille métropole » ?

Pourquoi la CUS ne deviendrait-elle pas demain «  Strasbourg-Eurocapitale » ou toute autre sigle que vos communicants s’ingénieraient à trouver.

Monsieur le Président, mes chers collègues, vouloir tout aseptiser, rester dans le tout émollient ne peut réussir durablement. C’est assez commode certes et cela profite largement à l’exécutif qui, sans organisation des élus face à lui, jouerait sur de nombreux registres souples et roués en tous les cas sur du velours.

Par exemple en opposant sans cesse Strasbourg aux communes hors Strasbourg alors que nous avons réellement destin lié.

Par exemple en mettant sans cesse en avant la réunion des maires de laquelle deux tiers de nos collègues sont exclus et qui n’est pas une instance de notre CUS.

Mes chers collègues, j’ose le dire : soyons politique au sens le plus noble de ce mot et défendons nos concitoyens et nos communes avec les moyens de la modernité.

 

 

 

Les amendements

Eh bien Monsieur le Président, mes chers collègues, c’est pour toutes ces raisons que je souhaite plus de réflexion à la base, plus de participation des conseillers de la base.

 

 

 

Vous m’avez contraint à déposer des amendements.

Les voici : art. 14- art. 19- art. 23- art.42.-43.-44.-45

Article 14

Mon amendement propose la modification de rédaction du paragraphe 2 car ainsi on peut définir et cerner « l’expression pluraliste »

Je propose la suppression du paragraphe 4 car il introduit une rupture d’égalité des conseillers : ceux qui sont maires peuvent se faire remplacer et les autres ne le peuvent pas. Alors ou bien on supprime ou on propose «  a titre exceptionnel et après accord du président, des personnes non membres du conseil peuvent siéger dans les commissions avec voix consultative » 

1) En vue de l'étude de certaines affaires de sa compétence, le Conseil peut constituer en son sein un certain nombre de commissions permanentes ou temporaires.  

2) La composition de ces commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle des groupes constitués au sein du Conseil afin de permettre l’expression pluraliste des élus, chacune des groupes représentés en son sein devant disposer au moins d’un représentant. 

 

3) Chaque conseiller a le droit de faire entendre un expert de son choix après accord préalable du Président. 

4) Le nombre, la composition et le mode de désignation des commissions sont précisés par délibération du Conseil de Communauté.

5) a titre exceptionnel et après accord du président, des personnes non membres du conseil peuvent siéger dans les commissions avec voix consultative: 

Le Président a la faculté de recourir à ces commissions toutes les fois qu'il le juge utile. 

 

 

L’article 19 deviendrait l’article 19 bis et serait remplacé par l’article suivant :

Article 19

Les débats en Conseil peuvent être évoqués au préalable dans une réunion, sous la présidence du Président et des présidents des groupes du Conseil de la CUS.

Cette réunion se tient au plus tard dans la 1/2 journée précédant la séance publique.

La conférence des présidents est saisie de l'organisation des débats. Elle évoque la répartition des temps de parole de chaque groupe ainsi que la durée de certains débats.

Elle débat préalablement des propositions de vœu, de motion ou de l'inscription des questions d'urgence motivées par l'actualité.  

 

 

Je propose la suppression du passage suivant de l’article 23:

« Le Président peut décider d'organiser la discussion en fixant pour tout ou partie des points de l'ordre du jour une durée globale du débat. Cette durée sera répartie entre les orateurs inscrits à due proportion. » 

L’article 23 amendé serait alors le suivant 

Le Président soumet à l'ouverture de la séance l’ordre du jour aux membres du Conseil. Il leur demande d'indiquer les points de l'ordre du jour à propos desquels ils souhaitent intervenir. Ces points sont réservés et font l'objet de débats avant leur vote. 

Les autres points sont réputés adoptés.

Tout conseiller qui désire prendre part aux débats doit demander la parole au Président ; elle est donnée dans l'ordre dans lequel elle a été demandée. Si plusieurs conseillers demandent la parole en même temps, l'ordre des orateurs est fixé par le Président.

La parole peut être donnée, en dehors de l'ordre fixé, à tout conseiller qui la demande pour faire des observations au sujet de l’application du règlement.

A l'exception du Président et du rapporteur, les autres conseillers ne peuvent s'exprimer plus de deux fois au sujet d'une même affaire, à moins que le Président ne les y autorise.

Après clôture du débat, peuvent encore prendre la parole les conseillers personnellement mis en cause au cours du débat ainsi que le rapporteur de l'affaire, mais celui-ci uniquement pour des rectifications matérielles. 

 

A l’article 42 je propose d’inscrire un nouveau titre qui à lui seul est un programme :

Les Droits des élus

 

Puis de nouveaux articles :

Article 42 : Constitution des groupes

Conformément à l’art 5215-18 du code général des collectivités territoriales, les conseillers communautaires peuvent se constituer en groupes d’élus. Des groupes d’élus peuvent constituer un intergroupe.

Un groupe comprend deux conseillers au minimum.

Les non inscrits peuvent, s’ils le souhaitent et s’ils sont au minimum deux, s’organiser en groupe.

Chaque conseiller doit faire connaître par écrit au président son appartenance à un groupe ou s’il se déclare non inscrit dans un groupe du Conseil.

Chaque groupe procède à la désignation d’un président. Celui-ci ou son représentant, élu communautaire, participe à la conférence des présidents. 

 

Article 43 : Les moyens

Dans les conditions qu’il définit, le Conseil peut attribuer aux groupes d’élus des moyens en personnel, locaux et matériel de bureau pour leur fonctionnement.  

 

Article 44 : Le droit à la formation

Les membres du Conseil de Communauté ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L 2123-12 et L 2123-16 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Les conseillers ont le choix de l’organisme de formation dans la mesure où ce dernier a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur dans les conditions fixées à l’article L 1221-1 du code général des collectivités territoriales. 

 

Expression des élus dans le bulletin d’information générale

Article 45 :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque la communauté urbaine diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion communautaire, un espace est réservé à l'expression des groupes politiques de la majorité, de l'opposition et des conseillers non-inscrits. 

Les groupes s’engagent, conformément aux termes de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, à ne s’exprimer que sur les réalisations et la gestion de la CUS dans la limite de ses compétences. Ils s’engagent à respecter les dispositions du code électoral encadrant le droit de la communication institutionnelle en période électorale, tant au regard des dispositions de l’article L 52-1 alinéa 2 prohibant les campagnes de promotion des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par le scrutin, que les dispositions de l’article L 52-8 du même code interdisant l’utilisation, à des fins électorales, des moyens de communication de la collectivité.

En outre, ils s’engagent à s’exprimer dans le respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permettant au directeur de la publication de refuser tout texte constitutif d’une infraction au regard de la loi précitée.

Ce même droit à l’expression est organisé sur le site Internet de la Communauté urbaine. 

 

Voici donc mes amendements. Je serais heureux que le conseil en prenne connaissance !

Monsieur le Président, mes chers collègues, j’ai la conviction que mes propositions vont dans le sens de l’avenir de notre collectivité.

Mais je la connais trop notre CUS.

Je sais quel est le sens de l’engagement des uns et des autres.

J’ai toujours respecté réellement les maires de toutes les communes et ce n’est pas par hasard que j’ai accepté d’accueillir une toute petite commune, Blaesheim, que d’autres communautés de commune proches ne revendiquaient guère. Je n’ai jamais joué le jeu Strasbourg contre hors Strasbourg et vice versa.

 

Si aujourd’hui devait prévaloir la frilosité à la place d’une audace maitrisée, si aujourd’hui devait prédominer la crainte de paraitre et d’apparaître et donc la crainte, disons le franchement, d’être un objet de représailles potentielles avec la peur de déplaire à ceux qui tient les cordons de la bourse, cela traduirait une mauvaise ambiance contenue qui ne tarderait pas à produire des effets dommageables d’ici peu de temps. Car chaque commune, quelles que soient les options de ses élus, doit être traitée en équité et non pas par le fait du prince.

Je regretterais la frilosité, naturellement, mais je la comprendrais.

Ce que je propose c’est une avancée politique au sens le plus grand le plus noble de ce mot de politique.

Je lance un nouvel appel au Président… Mais, si, comme il me l’avait laissé entendre il refusait, s’il faisait donner son groupe majoritaire strasbourgeois qui, lui, existe bel et bien, et qui, à lui seul, est pratiquement majoritaire, si quelques voix des communes hors Strasbourg s’y ajoutaient, mon travail et mes propositions seraient vouées à l’échec.

J’aurais alors pris date.

En tout état de cause vous annoncerais alors, d’ici quelques jours, contraint par votre position, la création d’un groupe « Pour une Communauté Urbaine Participative et Solidaire» la lettre officielle, ainsi que le stipule le Code des CT vous parviendraient dans les meilleurs délais.

 

Robert Grossmann : Le parc des expositions

Interpellation de Monsieur Robert GROSSMANN
à l’occasion du Conseil de Communauté
du Vendredi 26 septembre 2008

Monsieur le président,

Depuis plus de vingt ans la question du parc des expositions au Wacken, obsolète et mal situé, est posée.
Lors de notre mandat et dans l’exercice de nos responsabilités nous avons pris la décision de doter notre agglomération d’un parc moderne, fonctionnel, adapté à notre époque en même temps qu’à l’état de la concurrence exercée par les grandes métropoles voisines. Après des études longues et approfondies une localisation a été définie à l’entrée ouest de la CUS. Un concept de parc des expositions a été mis au point et les modalités de son financement ont été proposées avec plusieurs hypothèses.

Pendant près de cinq années des experts ont travaillé à ce projet. Les études sont finalisées et la phase de réalisation est prête à démarrer. Un calendrier a été mis au point dont les premiers actes devaient démarrer en septembre. C’est dire que le projet était mûr.

Certes il y a eu une alternance politique. Cette alternance ne peut toutefois emporter comme effet de jeter tous les projets de l’équipe qui vous a précédé, ni de les détruire ou les dénaturer pour un simple prétexte politicien.

Le projet du nouveau parc des expositions situé à l’entrée ouest de Strasbourg devrait être étudié avec soin par vos équipes avant de conclure à sa mise au rebus.
Tant de travail par tant d’experts et de fonctionnaires de la CUS ne peut être traité par un revers de la main, comme cela semblait être le cas au cours de diverses déclarations à la presse.

Je voudrais donc faire appel à votre sens de l’intérêt général et vous demander de nous entendre sur ce dossier vital pour l’économie de notre agglomération et de notre région avant de procéder à une conclusion définitive. Un nouveau parc des expositions moderne et fonctionnel est indispensable pour l’agglomération de Strasbourg et toute la région Alsace.

Intervention relative à l'Audit

Anne SCHUMANN
Conseil de CUS du 27 juin 2008


Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Je voudrais tout d’abord souligner que contrairement à ce que vous aviez répondu à notre collègue Marc Merger en plénière – je cite – « ce point ne sera pas à l’ordre du jour » vous nous présentez aujourd’hui cet audit à 55.000 euros que Monsieur Fontanel vient de nous dévoiler de manière succincte et à charge alors que nous aurons à approuver cette dépense, à nos yeux inutiles, dans quelques minutes. Comme nous l’avons déjà dit au maire de Strasbourg, les comptes de la CUS auraient parfaitement pu être étudiés en interne et c’est accorder peu de confiance aux services financiers de notre collectivité que de faire appel à une société franco-américaine issue, si j’ose dire, du grand capitalisme. On peut remarquer tout de suite quelle orientation vous avez voulu donner pour prouver que vous n’aviez plus de marge de manœuvre et faire comprendre à la population qu’il faudrait inévitablement augmenter les impôts ou bien pratiquer l’immobilisme durant 6 années.

Quand je dis orientation, je présume car en fait nul ne connaît le cahier des charges exact, nous ne connaissons que les thèmes (page 2) notamment les 2, 3 et 4 qui montrent clairement vos intentions…… Je voudrais dès le début de cette intervention vous dire que cet audit a été bâclé et n’est souvent qu’un copier-coller de ce qui a été fait pour la ville – en effet, à de multiples reprises, sans parler des erreurs de tableaux, de dates, le cabinet confond Ville et CUS, parlant toujours de municipalité au singulier et de changement de municipalité au lieu d’exécutif communautaire, voilà qui devrait ravir les maires des 27 autres communes !!!!

Dès la première page, il est dit que la thématique « Ressources humaines » est traitée dans le rapport ville….. Ne les a-t-on pas prévenus que c’est une compétence communautaire et que c’est ici que sont entérinées les créations de poste – 500 emplois créés alors qu’on nous reprochait inlassablement de « purger » la CUS et de ne pas donner des moyens supplémentaires aux services…. En omettant de préciser d’ailleurs que près de 30 postes ont été remboursés intégralement par le Conseil Général, que l’effet des 35 heures en 2000 aurait dû être compensé par 6% de l’effectif soit 490 postes, que l’essentiel de ces postes créés sont dans le domaine du service aux habitants : bibliothèques, prévention, social et sécurité. Est-ce à dire que vous regrettez ces créations ??? En tout cas, il me semble que si le cabinet ne jugeait pas nécessaire de faire ces commentaires sur l’audit de la CUS, il pouvait aussi se passer des conseils de fin de document en suggérant d’externaliser un certain nombre de services Reprographie, Parc des véhicules, Nettoyage des locaux. Il me semble qu’on est très loin de la défense du service public si cher à vos amis politiques.

J’en reviens à l’audit où je ne sais combien de fois le terme « dégradation » est employé, mais dès le début de ce rapport les louanges sont tout de même de mise – en page 4, ce terme négatif est immédiatement nuancé par « les soldes intermédiaires de gestion sont restés performants notamment la capacité de désendettement » En effet, 1,6 année au 31 décembre 2007 alors que la moyenne nationale est de 4,7 est un résultat excellent puisque près de trois fois inférieur à la moyenne nationale. Quant à ce qui concerne la forte croissance de la dette multipliée par 5, c’est assez logique puisque nous partions de rien, ce rien qui devient forcément quelque chose dans le résultat.

J’en arrive à la mauvaise fois. En effet intégrer la dette de la CTS (donc du tram) dans l’endettement présumé de la CUS est quasiment limite car jamais ces comptes de la CTS n’ont été intégrés dans l’évaluation de la situation financière de notre collectivité.

De même, il est difficile d’admettre (p.5) que si les indicateurs financiers étaient bons fin 2007 (ça doit gêner quelque part), il soit nécessaire de retraiter les comptes administratifs pour mettre en évidence une dégradation qu’on veut prouver à tout prix : un seul exemple les produits de cession des immobilisations auraient exceptionnellement caché une dégradation mais il faut mettre cela en parallèle avec les 66.5 millions investis, autrement dit les cessions sont inférieures aux richesses engendrées (à ce propos d’ailleurs d’où viennent ces 56 millions de rentrées exceptionnelles ????) – enfin puisque comparaison est faite avec les autres CU de même importance, il aurait fallu retraiter tous les comptes administratifs des autres CU pour avoir une vision juste et comparable.

Tout ceci n’empêche pas ce cabinet d’être –involontairement peut-être ? – plus que positif en ce qui concerne les investissements – en confondant une nouvelle fois ville et CUS et en se trompant sur le tableau p.19 entre passerelle et Rhénus, le cabinet note qu’en 2001 la CUS n’investissait pas puisque nous étions à 296 euros par habitant, soit 37% de moins que la moyenne nationale…mais conclut que l’augmentation sensible a permis à la CUS de se rapprocher de la moyenne, autrement dit ce sont presque des félicitations pour l’exécutif de RG et FK. C’est une satisfaction de plus car nous étions déjà convaincus que les investissements réalisés pour emmener enfin notre CUS à son rang de capitale européenne étaient nécessaires et que pour rattraper le retard il fallait des équipements dignes de ce rang et lorsque je lis ou que j’entends parler de béton, j’ai maintenant un document qui démontre que les taux de remplissage de nos équipements dépassent nos prévisions les plus optimistes. Vide la place de la Gare ? Vide la l Place Kléber ? Vide le Zénith ? Vide le Rhénus ? Vide la patinoire ? Vide la médiathèque d’Illkirk ? Vous avez fustigé le béton et c’est bien de l’humain dont il est question.

Je voudrais revenir encore quelques minutes sur la fin de ce document qui devrait vous rassurer – le maire de Strasbourg entendait démontrer que les projets sont partis et qu’il n’a plus de marge de manœuvre – ce rapport-ci vous indique que la collectivité dispose d’une marge de 372 millions sur le seul échantillon retenu dans les Autorisations de Programme, soit 64% du montant des restes à réaliser – enfin en ce qui concerne la dette, le partage entre taux fixe et taux variable prouve que la partie taux fixe négociée à 3.8% est une bonne affaire pour la CUS puisque avec une inflation à 3%, on ne paie que 0.8% d’intérêt, c’est-à-dire quasiment rien.

Monsieur le Président, une question m’inquiète : cet audit a été réalisé en 18 jours, certains services ont été auditionnés et pas d’autres, des réserves ont souvent été émises sur les informations obtenues, nous ne savons pas ce qui a été réellement commandé à ce cabinet et l’annexe 1 du document comporte une clause sur laquelle nous devrions avoir des réponses claires – je cite – « ce document réservé à votre seul usage interne tant dans sa forme que son contenu est confidentiel. Il ne peut être divulgué à des tiers qu’avec notre accord etc… ce rapport est émis en application du contrat convenu entre nous » . Je ne comprends pas cette clause car soit ce rapport est commandé par la CUS (je rappelle que la dépense de 55.000 euros est soumise à notre approbation dans le point suivant) et c’est un document public donc la clause de confidentialité ne tient pas soit nous ne sommes pas en possession du document intégral mais d’une version édulcorée –pour ne pas dire retravaillée mais assurément mal relue - qui ne contient pas d’information confidentielles ?

Je vous remercie, non seulement de m’avoir écoutée, mais aussi d’apporter des réponses à ce dernier point.