Gestion RIES-BIGOT

Où en sommes nous en Communauté urbaine de Strasbourg  après 10 mois de gestion Bigot-Ries ?

Conseil de CUS du 13 février 2009

Intervention de Robert Grossmann

 

Je souhaiterais m’adresser au tandem Bigot Ries à propos de ses méthodes et sur les projets que la méthode induit.

La méthode d’abord. Vous avez engagé vos mandats en célébrant à coup de dithyrambes la démocratie participative dont vous alliez quotidiennement abreuver nos concitoyens.

Rien ne serait plus jamais pensé, imaginé, réalisé dans notre agglomération sans des torrents de concertation de consultations, d’échanges, bref c’était tout juste si vous ne démissionniez pas symboliquement pour installer à vos places l’ensemble de nos concitoyens au moyen de consultations quotidiennes.

Tout cela avait été proclamé dans la plus désolante vacuité.

Pas le moindre projet à offrir au débat participatif.

Or voilà qu’enfin des projets surgissent dans la presse descendus du 9^ième étage sans la moindre consultation de quiconque à plus forte raison sans débat de votre conseil de CUS.

Le tram vers Kehl, décidé !

L’Eurostadium à Eckbolsheim décidé !

L’annihilation du Parc des expositions décidé !

Permettez moi par conséquent d’évoquer ces décisions et de les commenter c’est bien la moindre des choses.

La ligne tram vers Kehl

Pour commencer le tram vers Kehl qui serait donc le prochain grand chantier.

Nous parlons bien de « votre moteur d’urbanisation » tel que l’énorme titre des DNA de ce jour qualifie et définit votre projet, n’est ce pas ?

Eh bien nous estimons que cette ligne n’est de loin pas prioritaire.

Si nous n’y sommes pas opposés, la manière nerveuse  et stressée avec laquelle vous annoncez cette ligne Eurodistrict, est suspecte et va à l’encontre d’une grande majorité d’habitants de notre agglomération.

Vous sacrifiez à un symbole au détriment d’une réalité.

La réalité c’est quelques 16.000 habitants à Koenigshoffen et autant, au moins, à la Robertsau, qui est une ligne amorcée et dont la première petite tranche avait besoin de la seconde pour être pleinement efficiente et rendre les services que l’on attend d’un tram.

A Koenigshoffen et dans les communes qui y sont voisines, tous les habitants réclament le tram et l’attendent avec grande impatience, pareil à la Robertsau.

A qui profite donc cette ligne vers Kehl, la plus couteuse de toutes, compte tenu du no mans land et des bassins d’eau à franchir ? Quelle était son urgence pour les strasbourgeois ?

Rien n’a été débattu, rien n’a fait l’objet d’une amorce d’un soupçon de démocratie participative laquelle est jetée aux orties.

Nous sommes donc contraints de faire cet étonnant constat : deux autocrates régentent notre agglomération !

 

 

L’affaire de l’Eurostadium est révélatrice de votre manière de diriger la ville et la CUS.

C’est par la presse que nous avons appris que vous accédiez à la demande du groupement Hammerson-Racing de lui proposer, pour la création d’un stade de football, le terrain situé sur le banc d’Eckbolsheim qui était destiné à accueillir un parc des expositions moderne et répondant aux exigences du XXIième siècle.

Cette annonce dans la presse procède d’une décision unilatérale anthologique et emblématique de votre tandem. Je le répète, « au panier » la démocratie participative !

Sur quelles analyses précises est fondée votre décision ? Nous n’en savons rien.

Vous n’avez rien expliqué du tout à votre conseil qui est devant le fait accompli.

Certes vous nous avez proposé de débattre avec M.Ginestet, président du Racing, et avec le groupe Hammerson. Mais qu’en est-il sorti comme ligne directrice ? Que rien ne serait définitif, qu’on ne sait pas où on va, mais qu’on y va.

 

Mais ce matin une pleine page dans mon quotidien m’a mis de bonne humeur pour ne pas dire que j’ai failli m’étouffer de rire.

Car le délire se déchaine.

Maintenant nous n’avons plus droit à un stade mais à

·        un « site (je cite) olympique permanent »

·        une piscine de 50 mètres avec une fosse…

·        une école de management du sport,

·        un centre de formation d’arbitres pour les différents sports car il semble évidents qu’il s’arbitrent tous de la même manière, le basket, le hand, le foot, le rugby, le tennis le judo j’en passe. On rêve.

Ce n’est pas tout, le meilleur est à venir maintenant :

·        un gymnase de 1000 à 10.000 spectateurs. (On ferme le Rhénus parce que c’est nous qui l’avons réalisé ???)

Le tout, nous dit monsieur Oehler, doit être financé par des fonds privés ou européens, fermez le ban !

Après le fou rire c’est plutôt un inquiétant sentiment de consternation qui s’empare de chaque lecteur de bon sens.

Le père Noël, désolé de vous l’apprendre, est un beau mythe pour enfants, mais c’est un mythe. Il n’existe pas…

Sentiment d’inquiétude car c’est un adjoint au maire qui a procédé à ces annonces qui sont totalement fantaisistes et ne reposent sur aucune étude mais sur une méconnaissance totale de qu’est le fonctionnement du sport. Or un adjoint au maire est sensé être responsable et tenir des propos responsables.

Messieurs Bigot-Ries pouvez vous confirmer ces annonces et ce programme et nous donner des dates de mise en œuvre ?

 

De vos annonce sur l’Eurostadium nous pouvons établir plusieurs conclusions : le Parc Expo dont les travaux préalables avaient été engagés … au Wacken :  déménagement du sade Tivoli, ligne de tram traversant l’ancienne foire, à Eckbolsheim : parking destiné aussi bien au Zénith qu’au PEX, études précises tant sur des projets Wacken que pour l’entrée l’ouest … bref, le parc expo ne serait pas réalisé, à Eckbolsheim.

 

L’ouest de l’agglomération, Hautepierre et les communes voisines

Aucune raison objective et rationnelle ne conduisait à supprimer ce projet de Parc des xpositions à l’ouest de l’agglomération. D’autant moins que l’argument de la desserte routière et de la circulation se trouve balayé par les études de Hammerson qui notent « une excellente desserte routière »  dans leurs arguments en faveur de l’Eurostadium, à plus forte raison donc pour le PEX.

Le fait même de vouloir installer à cet endroit un stade de 43.000 places, que l’on espère remplir, et plus de 70.000 mètre carrés de commerces ou d’autres activités, et en plus site olympique permanent unique au monde, tout cela générerait des flux de circulation d’une fréquence et d’une intensité sans commune mesure avec un PEX,

 Il est tout à fait évident, sans besoin de recourir à des cabinets d’experts que les matchs du Racing d’une part, les entrainements quotidiens de l’équipe, les commerces d’autre part attirerait là une circulation tout à fait insupportable.

 

J’ajoute qu’un parc des exposition moderne, bien agencé, répondant aux exigence du monde économique d’aujourd’hui est une nécessité pour une agglomération qui veut tenir son rang en Europe par rapport à d’autres agglomérations rhénanes ou plus lointaines.

Un tel équipement serait aussi un véritable levier, un moteur pour notre économie locale qu’il hisserait mieux encore à un niveau international. Un PEX moderne pousserait nos entreprises et nos commerces à avancer en les dopant et ils trouveraient dans un tel outil moderne un vrai moyen de progresser.

Un tel Parc des expositions attirerait aussi des salons et des manifestations économiques ou culturelles qui aujourd’hui évitent nos installations d’expositions obsolètes.

 

Un non sens urbanistique, le gâchis du Wacken

Laisser cet équipement au Wacken, même en tentant de le moderniser, est un non sens urbanistique aussi bien qu’économique. L’actuelle foire a été implantée à cet endroit il y plus de 75 ans au moment où le Wacken était la campagne aux limites de la ville. Prés, champs, bras de l’Ill le caractérisait.

Maintenir un parc des expositions à 50 mètres du Parlement Européen, à quelques pas de la cité Ungemach, entre les quartiers nord de plus en plus denses et le centre ville est une erreur historique. C’est aussi, en 2009,  une vraie gène pour tous.

 

Vous ratez donc, pour ne pas dire vous gâchez et sabotez le site de Wacken.

Ce site est destiné et tout désigné pour la création d’un nouveau morceau de ville tourné vers le futur.

Des plans masse très clairs et très éloquents existent à ce sujet, montrant tout ce que ce site recelait en possibilités urbanistiques.

 

Derrière le Tivoli une rue était prévue, conduisant vers le canal où se trouve un croisement aquatique unique et d’un romantisme absolu qui est aujourd’hui soustrait aux habitants par la foire actuelle. Installer là un grand immeuble en hauteur, soit un hôtel, soit des habitations, constituerait une exceptionnelle valorisation de ce site. D’autres immeubles borderaient cette la rue vers l’eau et, à l’est, une passerelle relierait la piscine et ses parkings au Rhénus sport dont il faut parachever la finition aussi bien que les destinations.

Ce hall doit être rhabillé et esthétisé en son extérieur et les esplanades qui le relient au parlement européen conduiraient aussi vers cette maison de l’Europe vivante que chacun rêve depuis des décennies, sans compter que la cité judiciaire aurait tout naturellement sa place au Wacken.

 

Des décisions sans nul doute exclusivement « politiciennes »

En définitive, vous ne m’enlèverez pas de l‘esprit, malgré vos protestations, que les pistes que vous tracez n’ont qu’un seul but : annihiler les projets de vos prédécesseurs pour inscrire votre trace à vous, en l’espèce marque de l’immobilisme, de l’inertie et de la régression et dores et déjà totalement décrédibilisée par les annonce folles de M. Oehler .

 

Ou bien nos projets étaient bons et vous devriez avoir l’honnêteté et l’humilité de le reconnaître et si vous les réalisez cela vous sera crédité et ce sera à votre bénéfice. Ou bien ils étaient mauvais et il faudra le démontrer de manière argumentée.

En conclusion votre marque de fabrique, annoncée urbi et orbi c’était la démocratie participative, nous venons de voir de manière spectaculaire qu’il ne s’agit là que d’une supercherie car ni pour le tram à Kehl, ni pour l’arrêt du projet PEX, ni pour l’Eurostadium, ni pour le site olympique mondial et permanent, ni pour le stade de la Meinau, ni pour le site du Wacken vous n’avez procédé à la moindre consultation, au moindre débat vous n’avez fait participer personne.

Votre vraie marque de fabrique qui se déduit de ces exemples si marquants, c’est le mépris, mépris de la population riveraine de ces annonces d’équipements, mépris de votre opposition et comble de l’ironie mépris de vos propres conseillers ceux de la base.

Vous affichez une placidité avenante, en tous les cas Roland Ries alors que M. Bigot est d’une agressivité et d’un autoritarisme permanents pour masquer le réel dédain que vous témoignez à vos concitoyens que vous gogoïsez !

Votre amateurisme est en effet consternant et désolant.

Messieurs du tandem vous jetez l’agglomération dans l’inquiétude avec un souverain mépris.

Débat budgétaire : CUS

Intervention de Madame Anne Schumann

Conseil CUS du 19 décembre 2008

Point 1 – Budget

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord d’émettre un vœu. Contrairement au débat d’orientations budgétaires du mois dernier, je souhaite vivement que ce débat ne soit pas tronqué. Je souhaite qu’il y ait un véritable échange avec un premier tour de prises de parole suivi de vos réponses avant d’aborder le second tour. En effet, un débat, à mon sens, suppose qu’il y ait un véritable échange des points de vue ce que nous n’avons malheureusement pas connu le mois dernier.

Venons-en au budget primitif. Il est censé transposer en engagements financiers votre projet politique pour la CUS. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de votre premier budget qui doit donner le LA pour les 5 années à venir.

Lors de votre prise de fonctions en avril dernier, Monsieur le Président, vous vous étiez notamment engagé à développer une vraie stratégie économique, à mettre l’accent sur des transports collectifs et le logement, à réaliser un « Plan Santé », à doter l’Euro-district d’un véritable statut d'agglomération transfrontalière. Ce premier budget devrait donc refléter vos engagements d’avril dernier. Il devrait surtout tenir compte de la crise économique que traverse actuellement la planète.

Malheureusement, comme le dirait Alain Jund, nous avons l’impression que vous souffrez d’autisme. Que Strasbourg et sa Communauté urbaine se trouvent enfermées dans une bulle, loin de l’agitation que connait aujourd’hui le monde. Que notre exécutif se croit être à la tête d’un petit village gaulois qui pourrait résister à la crise, seul contre tous, par on ne sait quelle potion magique.
Conformément à ce que font nos voisins allemands du Baden-Wurtemberg, la Région Alsace, le Département (qui va redoubler ses efforts au mois de février), l’Etat Français, les Etats-Unis sous l’impulsion de Barack Obama, nous pensions voir notre Communauté Urbaine être innovante, créative et moteur de la relance indispensable pour soutenir nos artisans, nos PME, bref le tissu économique local.

Les réactions de la gauche française faisant suite à l’annonce du plan de relance de Nicolas Sarkozy nous confortaient dans notre sentiment. Je cite, au hasard, Martine Aubry qui a récemment pris sous son aile Alain Fontanel, «Ce soir, la France n'a toujours pas le plan de relance à la hauteur de la crise qui s'installe » Pour Madame Aubry, les 26 milliards d’euros engagés ne sont pas suffisants à ses yeux. Il en faut plus, beaucoup plus. Mais ce qui est valable au niveau national, ne semble plus l’être au niveau local. Pour les habitants de la CUS, de relance, il n’y a point. Ce que vous nous proposez d’adopter aujourd’hui est un véritable budget de rigueur, d’austérité, de régression.

Comme d’habitude, vous allez nous entonner le couplet de l’héritage et de la dette pour justifier votre immobilisme. Nous sommes pourtant bien loin, fort heureusement, du héraut Lillois du PS, Martine Aubry, qui déclare au sujet de Lille Métropole « Nos finances sont saines, nos pratiques économes. » en étant à la tête d’une collectivité endettée à hauteur de 1500 euros par habitant soit 227 % de plus que notre communauté urbaine qui connaitra l’année prochaine un endettement de 458 euros, inférieur de 39 % à la moyenne nationale.

Si cet endettement avait été aussi important que vous le dites, qui peut croire raisonnablement que vous n’auriez pas été dans l’obligation d’augmenter massivement les impôts. Si la gestion de vos prédécesseurs avait été à ce point chaotique, qui peut croire que vous auriez laissé l’autofinancement de la collectivité s’écrouler en vous payant le luxe de réduire les cessions d’actifs de près de 54%, soit environ 7,5 millions d’euros.
Ne vous en déplaise et je sais que cela ne fait pas plaisir à entendre mais la CUS et Strasbourg constituent les troisièmes collectivités de France les moins endettées. C’est ce qu’indiquent vos chiffres, vos tableaux, votre budget.

En complément de la dette, vous allez aussi laisser croire qu’il n’y a eu que des projets structurants –pharaoniques dite-vous - réalisés au détriment du quotidien. Les nombreux aménagements de voiries, les extensions du tramway, les rénovations et constructions de médiathèques ne profiteraient donc pas aux habitants. Votre communication ré-écrit l’Histoire et travestit la réalité mais elle ne trompe personne.

Nous vous espérions ambitieux, et vous faites de la finance en prévoyant, par exemple, un accroissement de 30% des intérêts bancaires, alors que la ligne de trésorerie est contractée à l’année, que le la BCE en quelques semaines, a nettement baissé ses taux directeurs de 3,75 à 2,50 % et que d’autres baisses ne sont pas à exclure.

Vous vous voulez le chantre des transports en commun mais votre budget ne prévoit que 700 000 euros d’investissement pour les extensions futures du Tramway contre 24 millions d’euros pour des opérations de voiries soit 3328 % de plus pour la voiture. Cet écart marque votre absence d’ambition pour le Tramway et les transports en commun déjà aperçu lors de l’augmentation antisociale des tarifs de la CTS.

Nous attendions un soutien franc et massif à l’économie mais les investissements vont diminuer très fortement de 30,7 % alors qu’ils continuent d’augmenter au conseil Général et Régional.
Puisque nous parlons du Département et de la Région, je trouve tout de même extraordinaire de les mettre continuellement en cause en compagnie de l’Etat. La Région Alsace, par exemple, a financé 50 % de la part locale de la réalisation du TGV Est dont profite aujourd’hui Strasbourg à plein, surtout en cette période de l’année. S’agissant de ses prélèvements obligatoires, depuis 2000 et la réforme Jospin, la Région ne perçoit plus le moindre euro issu de la taxe d’habitation. Ses uniques revenus, issus des prélèvements obligatoires, proviennent de la TP et de la Taxe Foncière. Pour le Département, mais mes collègues conseillers généraux le démontreront bien mieux que moi, il consacre 40% de ses aides à l’investissement aux communes membres de la CUS. Le point 3 de notre ordre du jour en est d’ailleurs la parfaite illustration. Notre CUS va donc profiter, fort heureusement de leurs investissements supplémentaires car, avec votre budget, ce sont tout de même 80 millions d’euros en moins qui seront injectés dans l’économie locale !

Sous votre houlette et celle de monsieur Fontanel, nous assistons à l’instauration d’une véritable politique malthusienne de renoncement qui va enclencher le cercle vicieux du déclin et de la décadence. Cette brutale régression pèsera fortement sur la vitalité économique de nos entreprises, de l’emploi et ne manquera pas de se répercuter sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Ce budget primitif soulève de nombreuses autres questions

- Par exemple, vous prévoyez 10,9 millions d’euros consacrés à des provisions pour la conduite de projets Urbains. Nous souhaiterions savoir, très précisément et dans le détail, ce que vous comptez faire de ces 10,9 millions d’euros, somme tout de même très importante.

- L’autorisation de programme du projet Danube est dotée de 10 239 752 Euros. Pouvez-vous nous indiquer si cette somme comprend la dépollution indispensable du site afin de débarrasser les générations futures de cette charge ?

- Les dépenses de matériel augmenteront de 9% et celles d’entretien de 5,69 % - Pouvez-vous nous expliquer les raisons de ces augmentations ?

- Même question pour les services extérieurs qui progressent de 2 234 000 euros – à quoi correspondent-ils ?

Nous demeurons toujours dans l’ignorance des tenants et des aboutissants de l’avancée du dossier relatif à la construction d’un nouveau stade. Serons-nous condamnés à suivre cette question importante dans les médias ?

Quid des extensions du Tramway en dehors du prolongement de la ligne A ? Illkirch, Kehl, Koenigshoffen ou la Robertsau seront-elles concernées ?
Le parc des expositions et le centre nautique font-ils toujours partie de vos projets ?

Monsieur le Président, votre budget marque une absence inquiétante d’une véritable vision politique pour notre Communauté Urbaine mais surtout une absence d’ambition.
Le budget que vous avez concocté est socialement injuste et n’est pas économiquement judicieux en cette période de crise.

Vous l’aurez compris, les raisons sont suffisamment nombreuses, sur la forme autant que sur le fond pour que nous ne puissions pas le voter et par conséquent cautionner votre politique, car la bonne réponse à la récession ça ne peut pas être la régression !

Je vous remercie.

Anne SCHUMANN : Orientations Budgétaires

Intervention de Madame Anne SCHUMANN
Conseil de CUS du 21 novembre 2008
Point 1 – Orientations Budgétaires


Monsieur le Président,
Chers collègues,

Les orientations budgétaires d’une collectivité territoriale de l’envergure la CUS doivent traduire la prise en compte effective d’objectifs d’intérêts communs. Elles sont donc un instrument technique au service d’une vision politique de gestion de notre collectivité.
Au-delà de l’alignement des chiffres auquel nous venons d’assister, vos premières orientations budgétaires, puis l’examen du budget le mois prochain, inscrivent dans les faits la collectivité que vous envisagez demain.

Nous sommes donc appelés à nous prononcer sur la politique fiscale, sur la politique d’investissement ainsi que sur la politique de dépenses de fonctionnement exposées à travers deux scénaris.
Cette multiplication des chiffres est malheureusement vide de sens puisque nous ne sommes toujours pas en mesure de connaitre vos intentions pour les 5 années à venir.
Quels seront vos projets ? Quelle est votre vision de ce que doit être la Communauté Urbaine de Strasbourg pour les 6 prochaines années.
Lors du précédent conseil, Robert GROSSMANN évoquait les réflexions menées actuellement par le comité Balladur autour des Départements et des Régions. Les Communautés Urbaines sont malheureusement absentes de ce débat et votre attitude laisse à penser que votre priorité s’oriente en réalité vers une autre collectivité dont le siège jouxte l’actuel Parc des expos.

Pour cacher votre absence de vision, vous menez une campagne électorale permanente en vous cachant continuellement derrière je cite « le lourd héritage du passé ». Quand ce n’est pas la gestion de vos prédécesseurs qui est mise en cause, c’est celle du Département, de la Région et l’Etat, qui sont forcément responsables de la faiblesse des investissements envisagés.

On martèle en continue que la Communauté Urbaine est gravement endettée, que cet endettement s’est sévèrement aggravé ces dernières années, la faute à des investissements trop importants.
En consultant le document intitulé « statistiques financières 2008 » nous découvrons que notre collectivité, gravement endettée à vous entendre, est la septième Communauté Urbaine de France la moins endettée avec 324 euros par habitant, 2 fois moins que l’endettement moyen des CU de France qui est de 750,82 euros par habitant. A titre d’exemple, l’endettement du Grand Lyon est 3 fois plus important avec 1 000 euros par habitant, la dette de la CU de Nantes est 4 fois plus importante avec 1389 euros/habitant, Lille Métropole de Martine Aubry, la préférée de Roland Ries, est 5 fois plus endettées que la CUS avec 1500 euros par habitant.
En termes d’endettement, une certaine honnêteté intellectuelle serait de reconnaitre que la situation financière de la CUS n’est pas si catastrophique que ce qu’on veut bien nous dire.

Ce même document nous apprend aussi que la dette qui repose sur les strasbourgeois est de 782 euros, faisant de la Ville de Strasbourg et de la CUS la 3ème collectivité de France la moins endettée loin, très loin devant Lyon, Lille, Nantes ou Marseille.

L’audit que vous avez commandé auprès d’ERNST et YOUNG relève quant à lui que, je cite, « les soldes intermédiaires de gestion sont restés performants notamment la capacité de désendettement ». En effet, au 31 décembre 2007 nous étions à 1,6 année soit trois fois moins que la moyenne nationale qui est de 4,7.

Voilà donc Strasbourg et sa CUS, troisième groupement de France le moins endetté avec une capacité de désendettement plus qu’honorable malgré les nombreux investissements menés par vos prédécesseurs. Ces investissements étaient pourtant nécessaires. Le tram, naturellement, le Zénith, qui accueille régulièrement des milliers de spectateurs,
- la Gare TGV que les milieux économiques tout comme le président de l’office de tourisme reconnaissent comme bénéfique à Strasbourg et sa CU
- La grande Bibliothèque André Malraux qui ne désemplie pas depuis son ouverture,
- la patinoire qui connait régulièrement des files d’attente interminables,
- les nombreuses bibliothèques communautaires dont, si je ne me trompe pas, Illkirch et Lingolsheim ont aussi bénéficié, tant pis peut-être pour schitigheim si vous stoppez le projet
- l’extension de la vidéosurveillance,
- les archives communautaires, dont le taux de fréquentation est en hausse de 40 % depuis leur déménagement
- le Rhénus sport qui a vu la SIG devenir championne de France, qui a accueilli la coupe Davis ou l’euro tournoi et dans lequel l’équipe de France de Basket vient régulièrement s’y préparer parce qu’elle s’y sent bien. Son taux de fréquentation serait de 70 % encore d’après Ernst et Young
- les nombreuses opérations de voiries menées sur l’ensemble du territoire de la CUS et qui représentent près d’un tiers de nos investissements sur 7 années. Au hasard, la route de Bischwiller à Schiltigheim ou la route de Lyon d’Illkirch étaient-elles un projet pharaonique ?

Ernst et Youg, encore lui, note qu’en 2001 la CUS n’investissait pas puisque nous étions à 296 euros d’investissement par habitant, soit 37% de moins que la moyenne nationale… mais conclut que l’augmentation sensible a permis à la CUS de se rapprocher de la moyenne. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les études que vous nous avez transmises.

Troisième groupement le moins endetté de France et dans la moyenne nationale pour les investissements voilà qui fait de la CUS, une maison bien gérée !

Vous allez certainement nous reprocher, comme vos collègues strasbourgeois l’ont déjà fait lundi, d’avoir travaillé jusqu’au bout de notre mandat au lieu de nous consacrer aux basses besognes politiques.
Vous allez évoquer les nombreux « coups-partis », comme nous avons pu l’entendre. Ils limiteraient vos marges de manœuvre. Le cabinet Ernst et Young vient tordre le coup à ce plaidoyer puisqu’il indique l’existence d’une marge de 372 millions d’euros sur le seul échantillon retenu dans les Autorisations de Programme, soit 64 % du montant des restes à réaliser. Des marges importantes existent donc.

Enfin en ce qui concerne la dette, il a été dit pendant quelque temps que la crise financière couterait 250 000 euros puis cette somme a été revue à la baisse aux alentours de 100 000 euros (soit moins le cout total de cet audit pour la CUS et la Ville de Strasbourg).
Face au nombreux propos alarmistes que nous avons pu entendre, je tenais à rappeler que le partage entre taux fixes et taux variables de nos emprunts a démontré que la partie taux fixe négociée à 3.8 % était une bonne affaire pour la CUS puisque avec une inflation ces dernières années de 3 %, on ne payait que 0.8 % d’intérêt. Avec une inflation revue depuis quelque temps à 2 %, nous payerons donc 1.8 % ce qui est toujours plus que raisonnable. A noter pour les taux variables que la BCE devrait prochainement baisser son taux directeur qui pourrait descendre sous la barre des 2 % contre 3.25 % actuellement. Cette décision aura inévitablement des conséquences bénéfiques. Je m’interroge d’ailleurs sur l’opportunité de renégocier nos emprunts avec DEXIA à un taux supérieur par rapport à ce que le marché propose encore aujourd’hui à taux variables. Est-ce vraiment judicieux ?
La crise financière aura indéniablement un impact pour notre collectivité car nous ne sommes pas protégés par une bulle ou je ne sais quelle barrière invisible. J’ai toutefois l’impression que vous noircissez volontairement le tableau afin de pouvoir revendiquer demain de bons résultats grâce à votre remarquable gestion ».

Les orientations budgétaires nous proposent une stabilisation des dépenses de personnel de 3 % par an. Cela va dans le bon sens même si en volume, cela représente une croissance de l’ordre de 65.16 millions d’euros.
Pour répondre aux uns et aux autres qui ne manqueront pas de s’en prendre encore au fonctionnement de la médiathèque André Malraux je confirme que sur les sept dernières années nous avons effectivement créé 500 emplois. Il y a quelque temps, il nous était reproché de « purger l’administration et de ne pas donner des moyens supplémentaires aux services ». A présent, pour des questions de politiques politiciennes, on nous reproche d’avoir embauché en omettant de préciser d’ailleurs que près de 30 postes ont été remboursés intégralement par le Conseil Général, que l’effet des 35 heures en 2000 aurait dû être compensé par une augmentation de 6 % des effectifs soit 490 postes, que l’essentiel de ces postes créé sont dans le domaine du service aux habitants : bibliothèques, prévention, social et sécurité. J’en arrive presque à croire que les chantres de la défense du service public regrettent aujourd’hui ces créations… sauf bien sûr les 8 postes de secrétaires supplémentaires indispensables aux adjoints strasbourgeois.

Voilà ce que je tenais à dire sur l’héritage qui vous empêcherez d’agir. Parlons maintenant du futur puisque les marges existent. Quels sont vos projets pour la CUS ? Notre collectivité participera-t-elle à la réalisation d’un nouveau stade pour le Racing ? Hormis celle devant desservir le Zénith, de nouvelles extensions des lignes tramway verront-elles le jour ? Songez-vous toujours à encourager l’implantation de compagnies low cost pour redynamiser l’aéroport d’Entzheim ? Pour l’instant, nous ne connaissons rien de vos intentions si ce n’est celle de ne pas augmenter les taux d’imposition et à notre avis, vous pourrez même les baisser puisqu’il n’y a rien à financer.

Alors permettez-moi de vous faire quelques suggestions puisque vous semblez avoir besoin d’idées pour l’avenir.
Je vous encourage à poursuivre les extensions du Tramway. Vous nous avez entendu pour le prolongement de ligne A vers Eckbolsheim mais quid de Koenigshoffen ? Même si cela conduit à l’augmentation de la contribution consacrée au financement de la CTS, ces extensions sont le meilleur moyen de réduire les émissions de Carbonne de la part transport. Elles nous permettront de rentrer dans les clous du Grenelle de l’Environnement. A ce titre, pour encourager les déplacements en transport public, vous n’auriez jamais dû augmenter les tarifs CTS le premier septembre dernier. Cette mesure est contreproductive et je le regrette vivement.

Je vous encourage
à étudier sérieusement la construction d’un nouveau centre nautique qui s’avère de plus en plus nécessaire. Un PPP me semble être une bonne solution pour un tel projet
à construire le nouveau parc des expositions sur le site d’Eckbolsheim comme cela était prévu mais que vous avez pour l’instant préféré stopper. Un parking de 3 000 places existe déjà, prêt à accueillir les visiteurs du parc. Je note que le prolongement de la ligne tramway va dans le bon sens peut-être serons-nous aussi entendus pour le Parc des expos
à dépolluer dans son intégralité le terrain de l’ancienne cokerie gazière de Strasbourg pour ne pas laisser aux générations futures la responsabilité de dépolluer et permettre ainsi la construction de l’Eco-Quartier.
à poursuivre le développement des nouvelles pistes cyclables sur le territoire de la CUS ?

En dehors des projets, il y a aussi une véritable politique économique à poursuivre pour encourager davantage les entreprises à s’implanter sur le territoire de la CUS sans oublier de prolonger les efforts déjà engagés dans la prévention, le social et la sécurité.

A Strasbourg, pour dégager une nouvelle manne financière certains évoquent l’idée de construire un casino. Pourquoi pas, mais quelle est votre position ? Cela mérite d’être débattu. Idem pour ce vieux serpent de mer que constitue le péage Urbain cher au Maire de Strasbourg.

Les chantiers à mener ne manquent pas mais encore faudrait-il avoir une vision globale ainsi qu’une véritable ambition pour notre Communauté Urbaine.
Ce débat d’orientation budgétaire n’en dégage aucune. Il ne constitue qu’une accumulation d’indicateurs techniques que vous essayez de faire parler pour conditionner la population et les élus à un immobilisme patent dissimulé derrière le strapontin qu’est votre annonce de ne pas augmenter les impôts et de prolonger le tramway de 3.1 km. Face à l’absence d’ambitions pour la CUS, les contribuables auraient mérité une baisse de la fiscalité
Le prochain débat budgétaire me fera peut-être mentir, du moins je l’espère.

Instauration de groupes politiques à la CUS

Intervention de Monsieur Robert GROSSMANN

 

Conseil de CUS du 24 octobre 2008

 

Point 2 : Règlement intérieur

 

Titre :

L’instauration de groupes, une méthode de gestion moderne et participative de la CUS dans le respect de toutes les sensibilités

 

Sommaire :

·         Une concertation incomplète, sélective et inorganisée. Une présidence très directive et peu ouverte.

·         Une proposition de mise en place de groupes.

·         Qu’est ce que le pluralisme aujourd’hui ?

·         Le sens de la Communauté Urbaine dans les réflexions sur la réforme territoriale.

·         Une rencontre des responsables des groupes autour du président.

·         Pour une citoyenneté CUS.

·         Les amendements – les droits des élus.

·         Un groupe « Pour une Communauté Urbaine Participative et Solidaire».

 

Monsieur le Président,

Il me semble que nous sommes à un moment décisif du développement de notre CUS, un moment charnière où des évolutions se font jours que votre nouvelle gouvernance induit.

Elles doivent selon moi se réaliser de manière maitrisée et non pas au gré d’humeurs fluctuantes ou de caprices du moment.

C’est ainsi que nous avons appris par la bande que vous aviez songé à procéder à une modification substantielle de notre mode de fonctionnement en tentant de mettre en place à l’instar du Conseil Régional ou des CG, une commission permanente que vous auriez appelé Bureau Exécutif.

Vous avez lancé ce ballon d’essai en réunion des maires et il n’y sera pas donné suite.

Permettez moi de vous rappeler que la réunion des maires est une instance non officielle de notre CUS, essentielle certes pour une bonne concertation avec toutes les communes, mais non officielle néanmoins. Je tiens aussi à rappeler que deux tiers des membres élus de notre collectivité ne sont pas maires et ne seront donc jamais présents lors des réunions de cette instance. Ils sont exclus de concertation.

 

 

Une concertation incomplète sélective et inorganisée

Une présidence très directive et peu ouverte

Aujourd’hui vous nous proposez aussi au point 3 de créer des commissions institutionnalisées, donc formelles et officielles alors même que plusieurs commissions et groupes de travail fonctionnent de manière très efficace depuis plus de 6 ans et enfin nous sommes appelés en point 2 à adopter un nouveau règlement intérieur.

En commission plénière vendredi dernier je vous avais fait part de certaines réserves quant aux méthodes de concertation, à l’insuffisance de cette concertation et j’ai attiré votre attention sur les questions qui se poseront pour le fonctionnement des commissions. Je n’étais pas le seul puisque Fabienne Keller aussi bien que Catherine Zuber et d’autres de mes collègues ont émis des réflexions à ce sujet.

En tout état de cause les trois points que je viens d’évoquer méritent, quelles que soient les circonstances, une concertation approfondie.

§         Un bureau exécutif poserait de difficiles questions de composition, puisque là où elles existent elles tiennent compte de la pluralité (je reviendrais sur la pluralité) et il enlèverait au conseil une partie importante de son pouvoir de décision. Beaucoup de délibérations lui seraient soustraites. J’ai été membre de ces instances au niveau régional je pourrais en parler en connaissance de cause.

 

§         La mise en œuvre des commissions a été évoquée en commission plénière et le débat fut forcément bref pour ne pas dire abrégé. Nous nous souvenons que vous avez tenté de refuser la parole à Mme Zuber qui voulait approfondir cette question. Nous n’avons pas pu aller au fond des choses.

 

§         Il en est de même du règlement intérieur. Vous nous le proposez en commission plénière puis aujourd’hui en séance publique sans que nous ayons eu le temps d’échanger véritablement, de travailler de manière précise et détaillée. Le conseil réuni aujourd’hui n’est pas une commission de travail et je me vois contraint pourtant de le faire au risque de prendre un peu de temps. Mais il s’agit de réflexions fondamentales, d’éléments précis que la lecture du R.I. de Lille et de Lyon par exemple m’ont inspiré.

 

C’est pourquoi vendredi dernier, en commission plénière, je vous demandais de créer un groupe de travail pour analyser le règlement et les commissions, bref pour travailler. Vous m’avez opposé ainsi qu’à Catherine Zuber un refus sec et vous m’avez répondu « vous n’avez qu’à déposer des amendements en séance »

C’est bien la première fois que je vois refusé un groupe de travail informel destiné à faciliter les choses.

Je me vois donc en effet contraint aujourd’hui de développer un sujet lourd et complexe, de déposer des amendements qui auraient pu être étudiés en groupe restreint et je renouvelle mon vif regret que vous n’ayez pas cru devoir accepter ce groupe de travail.

 

 

 

Une proposition de mise en place de groupes

J’ai la conviction que l’existence de groupes connus et reconnus, s’exprimant au grand jour, faciliterait considérablement nos travaux et c’est pourquoi je m’attacherai, pour commencer, à développer une proposition de création de groupes au sein de notre conseil.

Pourquoi des groupes?

Parce que leur existence et leur fonctionnement permettraient d’améliorer la concertation et la participation de tous les conseillers, surtout ceux de la base et que de tels groupes contribueraient à la modernisation du fonctionnement de notre CUS. Aujourd’hui toutes les C.U. de France sont composées de groupes et ont inscrit dans leur règlement intérieur leur existence.

Chez nous, - chacun le sait sans vraiment le savoir - des groupes existent et fonctionnent officieusement. Des collègues se réunissent et discutent. Il existe ainsi plusieurs groupes informels. Admettre ces groupes de manière officielle permettrait de sortir de cette sorte de confidentialité …qui s’apparente parfois à une quasi clandestinité….dans laquelle se tiennent ces réunions des uns et des autres avec leur parfum de mystère.

Il y aurait dès lors une reconnaissance officielle, un statut, des possibilités et des moyens de travailler et d’être entendu.

 

 

 

Qu’est ce que le pluralisme aujourd’hui ?

L’exercice auquel vous me contraignez en ce moment en ayant refusé un groupe de travail est une très éloquente illustration de la lourdeur d’une procédure qui aurait pu être infiniment facilitée. Je commencerai par l’exemple précis de vos commissions : l’article 14 que vous nous proposez dispose : « La composition de ces commissions veillera à permettre l'expression pluraliste au sein de l'assemblée communautaire ».

Qui peut aujourd’hui définir « l’expression pluraliste » et de quel pluralisme s’agit-il ? Sans groupes reconnus et identifiés point de définition possible du pluralisme ou alors ce serait un « pluralisme-fait-du-prince » un pluralisme selon les humeurs…. Une représentation proportionnelle des groupes est beaucoup plus normale, plus claire et plus explicite pour la composition des commissions.

Si vous me répondiez tout à l’heure que du temps de votre prédécesseur c’étaient ces articles et ces modes de fonctionnement qui prévalaient, je vous répondrais que je n’ai alors jamais proposé de Bureau Exécutif ni de commissions officielles puisque celles qui étaient en place fonctionnaient à la satisfaction de tous et que de plus personne ne m’a jamais demandé de manière formelle de créer des groupes.

 

             

Une rencontre des responsables des groupes autour du président

Aujourd’hui, avec des groupes les échanges et les propositions qui pourraient se développer au cours d’une conférence des présidents sous votre autorité. Puis ces informations seraient partagées et discutées au sein des groupes, avec tous les conseillers.

Vendredi dernier, je le répète, je vous avais demandé de créer un groupe de travail ad hoc pour réfléchir rapidement à ces propositions. Je réitère aujourd’hui ma demande et vous prie de mettre en place un tel groupe qui pourrait analyser le projet de R.I. et faire les propositions de modifications qui lui semblerait utile. Il est encore temps.

Permettez moi de citer en exemple la position du Maire de Strasbourg Roland Ries qui avait écrit aux groupes de son conseil municipal qu’il souhaitait recueillir leurs remarques. Il a à nouveau sollicité cet avis pour la création des commissions municipales et les choses se sont bien déroulées car il n’y eut aucune volonté d’obstruction et la démocratie s’en est trouvée apaisée.

Si vous étiez aujourd’hui une nouvelle fois dans l’impossibilité de donner suite à un groupe de travail je serais alors contraint, comme vous m’y avez invité, à déposer et à défendre des amendements.

 

 

 

Le sens de la Communauté Urbaine dans les réflexions sur la réforme territoriale.

Le règlement intérieur a une importance réelle. Sans aller dans la grandiloquence, il est rien moins que notre constitution. Par là même il pose la question du sens et du devenir de notre CUS.

En ce début de mandat nous ne pouvons pas faire l’économie de réflexions sur la place de la CUS dans l’architecture territoriale de notre région et ce autant plus que la question est étudiée par l’Etat au sein d’une commission Balladur et que les grands élus de la région ont tous émis des avis sur le nombre de collectivités souhaitables en Alsace.

La CUS est la grande ignorée de ce débat essentiel pour l’avenir, oubliée dans toutes les réflexions stratégiques sur la refonte des collectivités, or la CUS, l’agglomération, la métropole donc, est bien le territoire où bat le cœur de la région où s’expriment les éléments de dynamisme autant que les questions sociales et économiques et leurs réelles difficultés.

La CUS ne peut donc être laissée pour compte dans un débat qui conclurait demain à la création d’une seule grande collectivité régionale. Ce d’autant plus que la moitié des habitants du départements et le quart de ceux de la région se trouvent dans la CUS. Avec le grand nombre de compétences que nous exerçons, l’importance de notre budget, le dynamisme général dont nous faisons preuve, nous constituons incontestablement le territoire pertinent pour exercer de véritables responsabilités collectives. Nous ne sommes pas seulement une addition de communes. C’est bien ce que nous avons fait hier avec la mutualisation de moyens dans le domaine du sport et de la culture.

J’ai été pendant un temps conseiller général, j’avoue aujourd’hui ma grande perplexité sur la légitimité démocratique de la circonscription électorale cantonale en milieu urbain ! Toutes les questions posées lors des débats cantonaux relèvent en réalité de l’agglomération. Par ailleurs j’ai la certitude qu’un très grand nombre de compétences départementales pourraient et même devraient être exercées sur son territoire par la CUS.

C’est bien la CUS qui peut être, sur son territoire, l’autorité organisatrice la plus efficace de bien des domaines de gestion publique et notamment demain du développement durable.

La CUS doit progresser, elle doit avancer. Je pense surtout qu’elle doit sortir de son image de structure trop techno au sein de laquelle tout est feutré et qui par là même se crée une discrétion inversement proportionnelle à son rôle réel. Le fonctionnement de groupes peut y contribuer grandement, mais de plus pour ce point important je propose la création d’une commission supplémentaire dont le titre pourrait être «  la place et le rôle de la CUS dans les propositions de réforme administrative territoriale ».

 

 

 

Pour une citoyenneté CUS

En un mot je dirai qu’il est grand temps de cultiver le concept indispensable de citoyenneté de la CUS.

Or aujourd’hui on peut avoir au mieux le sentiment qu’il existe des usagers de la CUS, guère de citoyens. On peut être citoyen de sa commune et être aussi citoyen de la CUS. Certains veulent évoquer une citoyenneté eurodistrict alors que nous ne cultivons même pas la citoyenneté d’agglomération. Aujourd’hui d’ailleurs, les vieux démons étant relégués, oubliés et même enterrés, n’ayons plus peur d’être audacieux et, comme le fit Lyon, donnons une meilleure visibilité à la CUS. La COURLY est devenue « le grand Lyon ». La CUDL est devenue « Lille métropole » ?

Pourquoi la CUS ne deviendrait-elle pas demain «  Strasbourg-Eurocapitale » ou toute autre sigle que vos communicants s’ingénieraient à trouver.

Monsieur le Président, mes chers collègues, vouloir tout aseptiser, rester dans le tout émollient ne peut réussir durablement. C’est assez commode certes et cela profite largement à l’exécutif qui, sans organisation des élus face à lui, jouerait sur de nombreux registres souples et roués en tous les cas sur du velours.

Par exemple en opposant sans cesse Strasbourg aux communes hors Strasbourg alors que nous avons réellement destin lié.

Par exemple en mettant sans cesse en avant la réunion des maires de laquelle deux tiers de nos collègues sont exclus et qui n’est pas une instance de notre CUS.

Mes chers collègues, j’ose le dire : soyons politique au sens le plus noble de ce mot et défendons nos concitoyens et nos communes avec les moyens de la modernité.

 

 

 

Les amendements

Eh bien Monsieur le Président, mes chers collègues, c’est pour toutes ces raisons que je souhaite plus de réflexion à la base, plus de participation des conseillers de la base.

 

 

 

Vous m’avez contraint à déposer des amendements.

Les voici : art. 14- art. 19- art. 23- art.42.-43.-44.-45

Article 14

Mon amendement propose la modification de rédaction du paragraphe 2 car ainsi on peut définir et cerner « l’expression pluraliste »

Je propose la suppression du paragraphe 4 car il introduit une rupture d’égalité des conseillers : ceux qui sont maires peuvent se faire remplacer et les autres ne le peuvent pas. Alors ou bien on supprime ou on propose «  a titre exceptionnel et après accord du président, des personnes non membres du conseil peuvent siéger dans les commissions avec voix consultative » 

1) En vue de l'étude de certaines affaires de sa compétence, le Conseil peut constituer en son sein un certain nombre de commissions permanentes ou temporaires.  

2) La composition de ces commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle des groupes constitués au sein du Conseil afin de permettre l’expression pluraliste des élus, chacune des groupes représentés en son sein devant disposer au moins d’un représentant. 

 

3) Chaque conseiller a le droit de faire entendre un expert de son choix après accord préalable du Président. 

4) Le nombre, la composition et le mode de désignation des commissions sont précisés par délibération du Conseil de Communauté.

5) a titre exceptionnel et après accord du président, des personnes non membres du conseil peuvent siéger dans les commissions avec voix consultative: 

Le Président a la faculté de recourir à ces commissions toutes les fois qu'il le juge utile. 

 

 

L’article 19 deviendrait l’article 19 bis et serait remplacé par l’article suivant :

Article 19

Les débats en Conseil peuvent être évoqués au préalable dans une réunion, sous la présidence du Président et des présidents des groupes du Conseil de la CUS.

Cette réunion se tient au plus tard dans la 1/2 journée précédant la séance publique.

La conférence des présidents est saisie de l'organisation des débats. Elle évoque la répartition des temps de parole de chaque groupe ainsi que la durée de certains débats.

Elle débat préalablement des propositions de vœu, de motion ou de l'inscription des questions d'urgence motivées par l'actualité.  

 

 

Je propose la suppression du passage suivant de l’article 23:

« Le Président peut décider d'organiser la discussion en fixant pour tout ou partie des points de l'ordre du jour une durée globale du débat. Cette durée sera répartie entre les orateurs inscrits à due proportion. » 

L’article 23 amendé serait alors le suivant 

Le Président soumet à l'ouverture de la séance l’ordre du jour aux membres du Conseil. Il leur demande d'indiquer les points de l'ordre du jour à propos desquels ils souhaitent intervenir. Ces points sont réservés et font l'objet de débats avant leur vote. 

Les autres points sont réputés adoptés.

Tout conseiller qui désire prendre part aux débats doit demander la parole au Président ; elle est donnée dans l'ordre dans lequel elle a été demandée. Si plusieurs conseillers demandent la parole en même temps, l'ordre des orateurs est fixé par le Président.

La parole peut être donnée, en dehors de l'ordre fixé, à tout conseiller qui la demande pour faire des observations au sujet de l’application du règlement.

A l'exception du Président et du rapporteur, les autres conseillers ne peuvent s'exprimer plus de deux fois au sujet d'une même affaire, à moins que le Président ne les y autorise.

Après clôture du débat, peuvent encore prendre la parole les conseillers personnellement mis en cause au cours du débat ainsi que le rapporteur de l'affaire, mais celui-ci uniquement pour des rectifications matérielles. 

 

A l’article 42 je propose d’inscrire un nouveau titre qui à lui seul est un programme :

Les Droits des élus

 

Puis de nouveaux articles :

Article 42 : Constitution des groupes

Conformément à l’art 5215-18 du code général des collectivités territoriales, les conseillers communautaires peuvent se constituer en groupes d’élus. Des groupes d’élus peuvent constituer un intergroupe.

Un groupe comprend deux conseillers au minimum.

Les non inscrits peuvent, s’ils le souhaitent et s’ils sont au minimum deux, s’organiser en groupe.

Chaque conseiller doit faire connaître par écrit au président son appartenance à un groupe ou s’il se déclare non inscrit dans un groupe du Conseil.

Chaque groupe procède à la désignation d’un président. Celui-ci ou son représentant, élu communautaire, participe à la conférence des présidents. 

 

Article 43 : Les moyens

Dans les conditions qu’il définit, le Conseil peut attribuer aux groupes d’élus des moyens en personnel, locaux et matériel de bureau pour leur fonctionnement.  

 

Article 44 : Le droit à la formation

Les membres du Conseil de Communauté ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions dans les conditions prévues aux articles L 2123-12 et L 2123-16 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Les conseillers ont le choix de l’organisme de formation dans la mesure où ce dernier a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur dans les conditions fixées à l’article L 1221-1 du code général des collectivités territoriales. 

 

Expression des élus dans le bulletin d’information générale

Article 45 :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque la communauté urbaine diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion communautaire, un espace est réservé à l'expression des groupes politiques de la majorité, de l'opposition et des conseillers non-inscrits. 

Les groupes s’engagent, conformément aux termes de l’article L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, à ne s’exprimer que sur les réalisations et la gestion de la CUS dans la limite de ses compétences. Ils s’engagent à respecter les dispositions du code électoral encadrant le droit de la communication institutionnelle en période électorale, tant au regard des dispositions de l’article L 52-1 alinéa 2 prohibant les campagnes de promotion des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par le scrutin, que les dispositions de l’article L 52-8 du même code interdisant l’utilisation, à des fins électorales, des moyens de communication de la collectivité.

En outre, ils s’engagent à s’exprimer dans le respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permettant au directeur de la publication de refuser tout texte constitutif d’une infraction au regard de la loi précitée.

Ce même droit à l’expression est organisé sur le site Internet de la Communauté urbaine. 

 

Voici donc mes amendements. Je serais heureux que le conseil en prenne connaissance !

Monsieur le Président, mes chers collègues, j’ai la conviction que mes propositions vont dans le sens de l’avenir de notre collectivité.

Mais je la connais trop notre CUS.

Je sais quel est le sens de l’engagement des uns et des autres.

J’ai toujours respecté réellement les maires de toutes les communes et ce n’est pas par hasard que j’ai accepté d’accueillir une toute petite commune, Blaesheim, que d’autres communautés de commune proches ne revendiquaient guère. Je n’ai jamais joué le jeu Strasbourg contre hors Strasbourg et vice versa.

 

Si aujourd’hui devait prévaloir la frilosité à la place d’une audace maitrisée, si aujourd’hui devait prédominer la crainte de paraitre et d’apparaître et donc la crainte, disons le franchement, d’être un objet de représailles potentielles avec la peur de déplaire à ceux qui tient les cordons de la bourse, cela traduirait une mauvaise ambiance contenue qui ne tarderait pas à produire des effets dommageables d’ici peu de temps. Car chaque commune, quelles que soient les options de ses élus, doit être traitée en équité et non pas par le fait du prince.

Je regretterais la frilosité, naturellement, mais je la comprendrais.

Ce que je propose c’est une avancée politique au sens le plus grand le plus noble de ce mot de politique.

Je lance un nouvel appel au Président… Mais, si, comme il me l’avait laissé entendre il refusait, s’il faisait donner son groupe majoritaire strasbourgeois qui, lui, existe bel et bien, et qui, à lui seul, est pratiquement majoritaire, si quelques voix des communes hors Strasbourg s’y ajoutaient, mon travail et mes propositions seraient vouées à l’échec.

J’aurais alors pris date.

En tout état de cause vous annoncerais alors, d’ici quelques jours, contraint par votre position, la création d’un groupe « Pour une Communauté Urbaine Participative et Solidaire» la lettre officielle, ainsi que le stipule le Code des CT vous parviendraient dans les meilleurs délais.

 

Robert Grossmann : Le parc des expositions

Interpellation de Monsieur Robert GROSSMANN
à l’occasion du Conseil de Communauté
du Vendredi 26 septembre 2008

Monsieur le président,

Depuis plus de vingt ans la question du parc des expositions au Wacken, obsolète et mal situé, est posée.
Lors de notre mandat et dans l’exercice de nos responsabilités nous avons pris la décision de doter notre agglomération d’un parc moderne, fonctionnel, adapté à notre époque en même temps qu’à l’état de la concurrence exercée par les grandes métropoles voisines. Après des études longues et approfondies une localisation a été définie à l’entrée ouest de la CUS. Un concept de parc des expositions a été mis au point et les modalités de son financement ont été proposées avec plusieurs hypothèses.

Pendant près de cinq années des experts ont travaillé à ce projet. Les études sont finalisées et la phase de réalisation est prête à démarrer. Un calendrier a été mis au point dont les premiers actes devaient démarrer en septembre. C’est dire que le projet était mûr.

Certes il y a eu une alternance politique. Cette alternance ne peut toutefois emporter comme effet de jeter tous les projets de l’équipe qui vous a précédé, ni de les détruire ou les dénaturer pour un simple prétexte politicien.

Le projet du nouveau parc des expositions situé à l’entrée ouest de Strasbourg devrait être étudié avec soin par vos équipes avant de conclure à sa mise au rebus.
Tant de travail par tant d’experts et de fonctionnaires de la CUS ne peut être traité par un revers de la main, comme cela semblait être le cas au cours de diverses déclarations à la presse.

Je voudrais donc faire appel à votre sens de l’intérêt général et vous demander de nous entendre sur ce dossier vital pour l’économie de notre agglomération et de notre région avant de procéder à une conclusion définitive. Un nouveau parc des expositions moderne et fonctionnel est indispensable pour l’agglomération de Strasbourg et toute la région Alsace.

Jean Emmanuel Robert : La vidéosurveillance

Intervention de Jean Emmanuel ROBERT

Conseil de CUS du 26 septembre 2008

Vidéosurveillance / Videoprotection



Monsieur le Président,

Comme vous, je pense que les mots ont leur importance et je voudrais savoir quelles différences faites-vous entre vidéosurveillance, terme usité jusqu’alors, et vidéo protection, terme employé dans la délibération que vous nous proposez.

Faut-il y voir une subtilité qui aurait tendance à adoucir le processus ou s’agit-il d’une simple évolution sémantique pour qualifier le dispositif ?

Quid par ailleurs de l’ancien comité d’éthique qui avait vu le jour en 2003 au moment ou notre conseil avait été amené a délibérer sur la création d’un réseau de vidéo surveillance étendu depuis. Je souhaiterais savoir en quoi était-il devenu obsolète ?

Enfin pourriez-vous informer notre conseil de vos intentions en matière d’extension du réseau de « vidéo protection » sur le territoire de la Communauté Urbaine ? Et en la matière vous l’aurez compris Monsieur le Président nous avons et nombre de nos concitoyens avec une certaine espérance.

Je vous remercie.

Ci-joint, l'article paru le samedi 27 septembre dans les Dernières Nouvelles d'Alsace article dna video surveillance.pdf

Intervention relative à l'augmentation des tarifs de la CTS

Jean-Emmanuel ROBERT
Conseil de CUS du 27 juin 2008

Monsieur le Président,
Chers Collègues

Au travers de cette délibération vous nous proposez de vous donner un blanc seing pour augmenter de manière conséquente les tarifs des transports en commun, BUS et TRAM sur l’ensemble de la Communauté Urbaine.

Pour notre part, nous regrettons cette décision. Elle constitue un véritable mauvais coup porté au porte monnaie des familles, qui craignent déjà suffisamment comme ça pour leur pouvoir d’achat pour ne pas en rajouter encore, et pour qui se profilent nous l’avons vu lundi en conseil municipal de Strasbourg, une probable augmentation de la fiscalité locale.

Par ailleurs, votre décision n’a donné lieu à aucune concertation, ni dialogue préalable avec les usagers, les associations, et les habitants, mais surtout, elle constitue un reniement flagrant de vos engagements électoraux. Est-il nécessaire de rappeler que le Maire de Strasbourg, Roland RIES s’était publiquement engagé il y a quelques mois à adapter, je le cite, « les tarifs des transports en commun en fonction de la capacité contributive de chacun », bref à mettre en oeuvre des allègements pour certaines catégories de la population.

Alors certes, et c’est à mettre à votre actif, on observe une baisse des tarifs pour les étudiants, mais ce que vous donnez généreusement d’une main vous le reprenez aussitôt de l’autre. Je pense notamment aux personnes âgées, qui constituent la catégorie de la population qui emprunte le plus les transports en commun, mais aussi aux habitants des quartiers populaires, tous desservis par le tram, et qui ont déjà suffisamment de mal à joindre les deux bouts.

Les usagers qui seront amenés à payer 7% de plus leur ticket à l’unité, où 8% de plus pour un aller-retour, ne peuvent pas comprendre cette escalade parce qu’elle est socialement injuste. Elle est en rupture avec vos engagements de campagne, et dans la mesure où la précédente augmentation est relativement récente, à peine deux ans, on a véritablement du mal a distinguer clairement les raisons réelles et profondes qui vous poussent à vouloir à ce point augmenter les prix.
Ensuite nous pensons que votre décision va à l’encontre d’une politique cohérente de développement durable et de préservation des ressources. A un moment où le pétrole est cher, comme il ne l’a jamais été, 140 dollars le baril hier soir, et qui va l’être durablement, il conviendrait au contraire de rendre l’usage des transports en commun le plus attractif possible, notamment le tram, d’en faciliter l’accès, de le rendre plus séduisant qu’il ne l’est aujourd’hui.
Il conviendrait aussi d’avoir une stratégie globale en terme de déplacements urbains, audacieuse et innovante qui favorise parallèlement le co-voiturage, l’usage des modes de transports doux au travers par exemple de la mise en place de vélos en libre service. Or aujourd’hui cette stratégie, nul ne la décèle dans votre politique, au sein de laquelle il y a malheureusement trop d’effets d’annonces, et où je le déplore, l’absence de concertation, les renoncements de vos engagements électoraux prennent le pas sur les réalisations concrètes.
Monsieur le Président,
Vos choix qui sont aussi ceux de la Communauté Urbaine doivent être clarifiés et la volonté doit être retrouvée pour permettre de créer à chaque fois que c’est possible une réelle alternative crédible à la voiture en centre ville et dans toute l’agglomération et ainsi lutter à la fois contre les embouteillages et, à notre échelle, contre le réchauffement climatique, mais cela ne peut pas passer par une politique au coup par coup, qui par des augmentations excessives, risque de dissuader sévèrement l’usage des transports en commun.

Je vous remercie.

Intervention relative aux emplois CUS

Anne SCHUMANN
Conseil de CUS du 27 juin 2008

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Nous ne pouvons que relever et souligner la double contradiction que soulève la rédaction de la délibération "emploi" soumise à notre vote ce jour.

Première contradiction : il y a un fort paradoxe à évoquer une pseudo tension des finances de la collectivité lundi en Conseil municipal puis à présenter en Conseil de communauté la création de 9 nouveaux postes de secrétaires à temps plein au profit des élus de la Ville.

Qu’il s’agisse de transformation ou de création stricto sensu de postes importe peu dans la mesure où ce qui compte c’est que ces postes n’ont comme seuls bénéficiaires que les élus de votre majorité et non les Strasbourgeois. Ajoutés aux nombreux recrutements de membres de cabinet, cette manière de procéder démontre bien que c’est la machine socialiste qui se met en place à Strasbourg, et ce sans considération pour le montant de la dépense publique.

N’y a-t-il pas d’autres priorités ? Il est vrai que les adjoints de la Ville multiplient les bureaux, certains en comptant trois ! On est loin des pratiques restrictives qui ont cours dans le secteur privé ou des mesures d’économie appliquées lors du mandat précédent.

Deuxième contradiction : la transparence tant annoncée pendant la campagne est ici aussi prise en grave défaut d’application. Les 9 postes de secrétaires à temps plein sont certes mentionnés dans les tableaux annexes mais ils ne sont pas mentionnés dans le rapport de la délibération. Voudrais-t-on chercher à dissimuler l’importance de ce nombre de nouveaux postes qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Concernant toujours la transparence, pouvez vous nous en dire plus sur la transformation du poste de responsable du service presse. Annonce t-il une prochaine embauche ? Et si oui faut-il comprendre que l’actuelle titulaire est victime de l’alternance de mars dernier ?

Pouvez vous aussi nous en dire plus sur le chef de projet démocratie locale chargé je cite « d’animer et coordonner les COQ » ?

Intervention relative à l'Audit

Anne SCHUMANN
Conseil de CUS du 27 juin 2008


Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Je voudrais tout d’abord souligner que contrairement à ce que vous aviez répondu à notre collègue Marc Merger en plénière – je cite – « ce point ne sera pas à l’ordre du jour » vous nous présentez aujourd’hui cet audit à 55.000 euros que Monsieur Fontanel vient de nous dévoiler de manière succincte et à charge alors que nous aurons à approuver cette dépense, à nos yeux inutiles, dans quelques minutes. Comme nous l’avons déjà dit au maire de Strasbourg, les comptes de la CUS auraient parfaitement pu être étudiés en interne et c’est accorder peu de confiance aux services financiers de notre collectivité que de faire appel à une société franco-américaine issue, si j’ose dire, du grand capitalisme. On peut remarquer tout de suite quelle orientation vous avez voulu donner pour prouver que vous n’aviez plus de marge de manœuvre et faire comprendre à la population qu’il faudrait inévitablement augmenter les impôts ou bien pratiquer l’immobilisme durant 6 années.

Quand je dis orientation, je présume car en fait nul ne connaît le cahier des charges exact, nous ne connaissons que les thèmes (page 2) notamment les 2, 3 et 4 qui montrent clairement vos intentions…… Je voudrais dès le début de cette intervention vous dire que cet audit a été bâclé et n’est souvent qu’un copier-coller de ce qui a été fait pour la ville – en effet, à de multiples reprises, sans parler des erreurs de tableaux, de dates, le cabinet confond Ville et CUS, parlant toujours de municipalité au singulier et de changement de municipalité au lieu d’exécutif communautaire, voilà qui devrait ravir les maires des 27 autres communes !!!!

Dès la première page, il est dit que la thématique « Ressources humaines » est traitée dans le rapport ville….. Ne les a-t-on pas prévenus que c’est une compétence communautaire et que c’est ici que sont entérinées les créations de poste – 500 emplois créés alors qu’on nous reprochait inlassablement de « purger » la CUS et de ne pas donner des moyens supplémentaires aux services…. En omettant de préciser d’ailleurs que près de 30 postes ont été remboursés intégralement par le Conseil Général, que l’effet des 35 heures en 2000 aurait dû être compensé par 6% de l’effectif soit 490 postes, que l’essentiel de ces postes créés sont dans le domaine du service aux habitants : bibliothèques, prévention, social et sécurité. Est-ce à dire que vous regrettez ces créations ??? En tout cas, il me semble que si le cabinet ne jugeait pas nécessaire de faire ces commentaires sur l’audit de la CUS, il pouvait aussi se passer des conseils de fin de document en suggérant d’externaliser un certain nombre de services Reprographie, Parc des véhicules, Nettoyage des locaux. Il me semble qu’on est très loin de la défense du service public si cher à vos amis politiques.

J’en reviens à l’audit où je ne sais combien de fois le terme « dégradation » est employé, mais dès le début de ce rapport les louanges sont tout de même de mise – en page 4, ce terme négatif est immédiatement nuancé par « les soldes intermédiaires de gestion sont restés performants notamment la capacité de désendettement » En effet, 1,6 année au 31 décembre 2007 alors que la moyenne nationale est de 4,7 est un résultat excellent puisque près de trois fois inférieur à la moyenne nationale. Quant à ce qui concerne la forte croissance de la dette multipliée par 5, c’est assez logique puisque nous partions de rien, ce rien qui devient forcément quelque chose dans le résultat.

J’en arrive à la mauvaise fois. En effet intégrer la dette de la CTS (donc du tram) dans l’endettement présumé de la CUS est quasiment limite car jamais ces comptes de la CTS n’ont été intégrés dans l’évaluation de la situation financière de notre collectivité.

De même, il est difficile d’admettre (p.5) que si les indicateurs financiers étaient bons fin 2007 (ça doit gêner quelque part), il soit nécessaire de retraiter les comptes administratifs pour mettre en évidence une dégradation qu’on veut prouver à tout prix : un seul exemple les produits de cession des immobilisations auraient exceptionnellement caché une dégradation mais il faut mettre cela en parallèle avec les 66.5 millions investis, autrement dit les cessions sont inférieures aux richesses engendrées (à ce propos d’ailleurs d’où viennent ces 56 millions de rentrées exceptionnelles ????) – enfin puisque comparaison est faite avec les autres CU de même importance, il aurait fallu retraiter tous les comptes administratifs des autres CU pour avoir une vision juste et comparable.

Tout ceci n’empêche pas ce cabinet d’être –involontairement peut-être ? – plus que positif en ce qui concerne les investissements – en confondant une nouvelle fois ville et CUS et en se trompant sur le tableau p.19 entre passerelle et Rhénus, le cabinet note qu’en 2001 la CUS n’investissait pas puisque nous étions à 296 euros par habitant, soit 37% de moins que la moyenne nationale…mais conclut que l’augmentation sensible a permis à la CUS de se rapprocher de la moyenne, autrement dit ce sont presque des félicitations pour l’exécutif de RG et FK. C’est une satisfaction de plus car nous étions déjà convaincus que les investissements réalisés pour emmener enfin notre CUS à son rang de capitale européenne étaient nécessaires et que pour rattraper le retard il fallait des équipements dignes de ce rang et lorsque je lis ou que j’entends parler de béton, j’ai maintenant un document qui démontre que les taux de remplissage de nos équipements dépassent nos prévisions les plus optimistes. Vide la place de la Gare ? Vide la l Place Kléber ? Vide le Zénith ? Vide le Rhénus ? Vide la patinoire ? Vide la médiathèque d’Illkirk ? Vous avez fustigé le béton et c’est bien de l’humain dont il est question.

Je voudrais revenir encore quelques minutes sur la fin de ce document qui devrait vous rassurer – le maire de Strasbourg entendait démontrer que les projets sont partis et qu’il n’a plus de marge de manœuvre – ce rapport-ci vous indique que la collectivité dispose d’une marge de 372 millions sur le seul échantillon retenu dans les Autorisations de Programme, soit 64% du montant des restes à réaliser – enfin en ce qui concerne la dette, le partage entre taux fixe et taux variable prouve que la partie taux fixe négociée à 3.8% est une bonne affaire pour la CUS puisque avec une inflation à 3%, on ne paie que 0.8% d’intérêt, c’est-à-dire quasiment rien.

Monsieur le Président, une question m’inquiète : cet audit a été réalisé en 18 jours, certains services ont été auditionnés et pas d’autres, des réserves ont souvent été émises sur les informations obtenues, nous ne savons pas ce qui a été réellement commandé à ce cabinet et l’annexe 1 du document comporte une clause sur laquelle nous devrions avoir des réponses claires – je cite – « ce document réservé à votre seul usage interne tant dans sa forme que son contenu est confidentiel. Il ne peut être divulgué à des tiers qu’avec notre accord etc… ce rapport est émis en application du contrat convenu entre nous » . Je ne comprends pas cette clause car soit ce rapport est commandé par la CUS (je rappelle que la dépense de 55.000 euros est soumise à notre approbation dans le point suivant) et c’est un document public donc la clause de confidentialité ne tient pas soit nous ne sommes pas en possession du document intégral mais d’une version édulcorée –pour ne pas dire retravaillée mais assurément mal relue - qui ne contient pas d’information confidentielles ?

Je vous remercie, non seulement de m’avoir écoutée, mais aussi d’apporter des réponses à ce dernier point.