Lettre à Roland RIES

Monsieur le Maire,

Nous avons bien reçu votre proposition de modification de l’article 47 du règlement intérieur de notre conseil municipal.

Tout d’abord, nous tenions à vous alerter sur l’évolution récente de la jurisprudence relative à l’expression des groupes politiques. Le 4 novembre dernier, le tribunal administratif de Montpellier, a en effet enjoint au Maire de Montpellier de réserver la rubrique dénommée « tribune politique » dans le journal municipal « Montpellier notre ville » aux seuls élus n’appartenant pas à la majorité municipale. Cette décision s’appuie sur le principe que les élus majoritaires disposent de la totalité du journal municipal pour défendre leur politique.
Une telle disposition pourrait donc logiquement s’appliquer à d’autres communes, y compris Strasbourg. Nous serions heureux d’en débattre avec vous lors d’une réunion des présidents.

S’agissant de votre proposition de faire évoluer notre règlement intérieur, nous avons quelques propositions à vous faire :

- Les Présidents de groupes doivent pouvoir valider la mise en page de leur tribune avant l’impression afin qu’elle soit conforme à leur souhait

- Il n’est pas concevable que les liens hypertextes soient acceptés dans « Strasbourg magazine » et rejetés sur « strasbourg.fr ». Par conséquent, nous proposons de les accepter en les limitant aux seuls renvois vers les sites appartenant et gérés par les groupes respectifs.

- La mise à jour d’internet n’occasionnant aucun coût supplémentaire pour la collectivité tout en étant techniquement aisée, nous proposons d’étendre la fréquence d’expression de chaque groupe à un maximum d’une tribune par semaine. Libre ensuite à eux d’exploiter ou pas cette possibilité. Cette mesure constituera une avancée importante de l’expression démocratique des élus municipaux.

- Afin d’améliorer de manière effective et réelle l’information des Strasbourgeoises et des Strasbourgeois sur les débats de notre conseil municipal, nous vous proposons de les enregistrer en vidéo et de diffuser dans son intégralité le Conseil Municipal sur le site internet « strasbourg.fr ». Nos concitoyens pourront ainsi juger directement de nos échanges comme cela est déjà le cas à Marseille, Dijon ou Bordeaux.

Nous nous permettons enfin, de vous alerter une nouvelle fois sur les dysfonctionnements que crée votre mode de fonctionnement des commissions Thématiques.

L’organisation le même jour à la même heure de ces commissions, empêche les élus qui le souhaiteraient d’assister à une autre commission que celle dans laquelle ils se rendent alors que le règlement intérieur prévoie cette possibilité.
Les travaux de la commission plénière se trouvent aussi considérablement modifiés dans leur durée ou leur intensité par l’instauration des commissions. Au total la bonne information des élus est réduite et l’on peut constater que pour l’instant il ne s’agit pas d’une avancée de la démocratie locale mais bien d’un recul.
Afin de remédier à cette situation, nous vous proposons d’organiser les commissions thématiques la semaine qui précède la commission plénière, à des jours distincts et en soirée afin de permettre aux élus retenus par des contraintes professionnelles d’y assister.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes salutations les meilleures.

Robert GROSSMANN

Pièce jointe : Article DNA (ici)