Anne SCHUMANN : Les conseils de Quartier

Intervention de Madame Anne SCHUMANN

Conseil Municipal du 22 septembre 2008

Point 4 – Conseils de Quartier


Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Aujourd’hui, vous nous présentez votre « nouvelle organisation démocratique » à travers cette délibération sur les futurs conseils de quartier.

Nous pourrions qualifier votre projet de, je cite, « bâclé, d’inabouti, qui s’est construit par le haut ».

Nous pourrions nous indigner de ne pas avoir été consultés pour l’élaboration de la charte de fonctionnement, car après tout, lorsqu’on parle d’une « organisation démocratique », le terme « démocratique » entend que l’on prend l’avis de tous, y compris celui de son opposition qui a, malgré tout, une expérience en la matière.

Nous pourrions qualifier votre décision, fixée par la charte, d’interdire aux élus de participer à ces conseils de , je cite, « discrimination entre élus et de volonté manifeste d’empêcher l’opposition municipale de travailler au plus près des projets et des préoccupations des habitants de cette ville »

Nous pourrions condamner l’absence d’éléments précisant, je cite, « les moyens de communication, de publicité et d’information en direction du public» mis à la disposition des COQ.

Nous pourrions nous interroger sur le fait que, je cite, « les moyens financiers et humains ne sont qu’évoqués et non précisés ». et « qu’aucune date, aucune ligne budgétaire ne sont mentionnées »

Vous l’aurez compris nous pourrions reprendre à notre compte les interventions passées d’un certain nombre de vos adjoints ou vice-présidents. Pour notre part nous préférons attendre de voir le fonctionnement réel de vos conseils de quartier avant de nous lancer dans une critique à la Prévert comme nous l’avons vécu par le passé.

Cette position ne constitue pas pour autant un blanc seing ou une caution de votre politique car de nombreuses dispositions de votre charte nous interpellent ou nous paraissent inquiétantes. D’ailleurs nous sommes bien revenus au bon temps des comités de quartiers (les termes ont leur importance), qui ont un arrière gout de comités du peuple, gérés par un soviet suprême…

Tout d’abord le découpage géographique des COQ nous laisse perplexe dans la mesure où nous revenons à un découpage, déjà expérimenté par le passé, celui des cantons. Découpage qui correspond d‘ailleurs à la nouvelle délimitation géographique des directions de proximité. Cela signifie que sur 10 COQ, 4 travailleront en étroite collaboration avec l’adjoint de quartier du secteur mais aussi conseiller général à savoir les cantons de la Gare, d’Hautepierre-Cronenbourg, du Neudorf et du centre-ville, 1 sera administré par le bras droit du conseiller général en place, celui de l’Elsau-Koenigshoffen-Montagne Verte et 1 par l’adjointe mais surtout la suppléante du conseiller général du canton Bourse-Esplanade-Krutenau. Avouez que cela peut paraitre inquiétant de voir un tel découpage que l’on pourrait aussi qualifier d’électoral. Avouez que l’idée de voir une administration adaptée à un découpage électoral (et nous en reparlerons tout à l’heure) puisse susciter des interrogations autant parmi les fonctionnaires que les habitants. Vous l’aurez compris, un découpage correspondant à de véritables bassins de vie, un découpage cohérent avec l’activité d’un quartier avait et a toujours notre préférence. D’ailleurs pourquoi avoir intitulé ces instances Conseil de Quartiers ? L’appellation Conseils Cantonaux aurait davantage reflété la réalité. Nous serons donc par conséquent extrêmement vigilants sur les relations qu’entretiendront les conseillers généraux, leurs suppléants ou leurs proches collaborateurs avec les conseils de quartier mais aussi avec les directions de proximité afin que ces instances ne deviennent pas des « machines de guerre électorales ».

La composition des COQ suscite elle aussi des interrogations. Le collège des habitants est issu d’un tirage au sort. Vous nous parlez de démocratie mais dans toutes démocraties dignes de ce nom, l’élection des représentants est la règle. Par le passé, Napoléon Bonaparte avait eu recours au tirage au sort pour composer ses armées. Sauf erreur de notre part, il s’agit de la même méthode dont vous usez pour composer votre « machine de guerre électorale ». Finalement, c’est vous qui appliquez des méthodes bonapartistes !
Quant au collège des associations, pour lequel le tirage au sort est encore de mise, vous avez ajouté une petite subtilité qui précise que la moitié de ce collège est désignée d’office car représentant les associations les plus actives. C’est donc vous, monsieur le Maire, ou votre premier adjoint, qui allez désigner qui mérite ou pas de faire parti des COQ. Sur quels critères ferez-vous votre choix ? Au nombre de ces membres ? A la capacité de l’association d’agiter la place publique ? Finalement ces désignations vont constituer une sorte de classement du monde associatif. Il y a ceux qui en seront, donc certainement dans les petits papiers de la majorité, et les autres qui n’en valent peut-être pas la peine.

Toujours en rapport avec la composition, l’interdiction qui est faite aux élus municipaux mais aussi régionaux, cantonaux ou parlementaires, d’assister aux conseils cantonaux, pardon de quartier, ne nous semble pas correspondre à ce que vous appelez « organisation démocratique » En effet, dans une démocratie, on n’exclut personne, surtout pas des élus. En d’autres temps une telle décision auraient été qualifiée de bonapartiste, de brutale, d’autoritaire voire même de dictatoriale surtout lorsqu’on s’aperçoit qu’au final tous les élus ne sont pas bannis de ces instances. En effet, l’adjoint de quartier (mais aussi conseiller général dans un certain nombre de cas) et ses services participent à l’élaboration de l’ordre du jour des conseils cantonaux -pardon de quartier - assistent à leurs réunions voire même y présentent des projets municipaux. Il faut savoir ! Soit aucun élu n’a le droit de participer à ces réunions, soit tous peuvent y assister. Il ne peut y avoir 2 poids, 2 mesures en l’espèce !
Une exception à cette règle - ou peut-être un oubli politique ? – apparait dans la charte. Dans le point 3, petit a, il est précisé que les conseils pourront mettre en place des commissions thématiques pouvant accueillir toute personne ou association souhaitant s’associer aux travaux. Ces personnes et ces associations seront donc légitimes pour le travail en commission, mais indésirables au cœur du COQ. Devons-nous aussi voir dans cette formulation une réhabilitation de la place des élus ?
Vous prévoyez également des réunions publiques une fois par année. En dehors de votre présence, monsieur le maire, et de celles de vos adjoints, les autres élus strasbourgeois en seront-ils encore bannis ?


Ces fameux conseils cantonaux - décidément j’ai du mal ! – ces fameux conseils de quartier seront donc consultés sur tous les projets qui impactent la vie du canton et qui feront l’objet d’une délibération. Nous reconnaissons que cela n’est pas une mauvaise idée. Toutefois, votre volonté de passer à un ordre du jour accéléré en conseil municipal enverra aux oubliettes les avis des conseils cantonaux – Cela ne serait-il pas plus simple pour tout le monde de les appeler ainsi ? Conseils Cantonaux correspond pourtant à une réalité ! – car si aucun élu ne retient les points concernés, le fruit de travail des COQ demeura dans la confidentialité à moins, que nous ne passions pas à un ordre du jour accéléré ou que notre règlement intérieur précise que toutes les délibérations comportant l’avis de ces conseils soient systématiquement débattues en conseil.

Enfin, la charte dispose que les réunions des Conseils Cantonaux seront animées par un animateur professionnel, neutre et externe à la collectivité. Comment seront-ils choisis ? Sur quels critères ? Qui les rémunérera ? Je note au passage que votre formulation laisse entendre qu’il n’y a pas au sein de notre collectivité de personnes suffisamment professionnelles et neutres pour remplir cette mission. Je ne me risquerai pas à commenter cette position mais devons nous y voir un lien avec les déclarations de votre premier adjoint, lors du dernier conseil de CUS, qui estimait alors qu’il n’y avait pas suffisamment de militants socialistes travaillant à la CUS, il précisait d’ailleurs avoir procédé à un recensement… on croit rêver !!! *

S’agissant de la forme, et je sais que vous lui accordez beaucoup d’importance, nous avons été extrêmement surpris de voir, avant même que les élus n’aient pris connaissance de votre projet en réunion plénière, avant même que notre assemblée n’est débattue ce point, nous avons été surpris de voir réalisé une plaquette intitulée « Les conseils de Quartier c’est quoi ? ». Elle est accompagnée d’un courrier, daté du 15 septembre, et adressé à l’attention des agents de la CUS. En l’espèce, vous avez fait bien peu d’importance de notre assemblée. Ce comportement laisse à croire que l’examen des délibérations en conseil ne semble constituer qu’un passage purement formel à vos yeux. En d’autres temps, certains de vos adjoints et vice-présidents auraient déclaré, je cite, « Alors pour vous, le Conseil Municipal ne sert à rien, ne contrôle rien, ne décide rien ? » avant de faire le tour de Strasbourg en dénonçant le mépris, l’autisme, la brutalité, le bonapartisme, l’autoritarisme, …. de l’équipe municipale

Monsieur le Maire, vous l’aurez compris, nous condamnons la forme employée. Sur le fond nos inquiétudes sont nombreuses mais nous préférons attendre la mise en œuvre de votre projet avant de porter un jugement sur son fonctionnement réel.